L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France,
est chargée de contrôler le respect, par les établissements des secteurs bancaire et assurantiel, des dispositions législatives et
réglementaires qui leur sont applicables et de veiller à la préservation de la stabilité du système financier ainsi qu'à la
protection des clientèles. Elle veille également à la mise en oeuvre des mesures de prévention et de résolution des crises
bancaires. Pour conforter les équipes qui travaillent à l'ACPR et faire face au développement rapide de ses activités.
Au sein de l'ACPR, vous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques, et plus particulièrement le Service des Affaires
Institutionnelles et du Droit Public composé de 11 personnes. Ce service coordonne les travaux de préparation et de suites des
séances des différentes formations du collège de supervision de l'ACPR, prépare et suit les mesures de police administrative,
les ouvertures de procédure disciplinaire et les recours contre les décisions de l'ACPR. Il prépare les interventions du
représentant du collège de supervision devant la commission des sanctions. Il tient le registre des actes et décisions du collège
de supervision ainsi que du secrétaire général de l'ACPR. Il traite les questions institutionnelles relatives au fonctionnement de
l'ACPR.
Directement rattaché au chef de service, vous contribuerez à :
o La préparation des séances du Collège
o La réalisation des travaux d'analyse menés par le service en relation avec les juristes du service
o Proposer des réponses aux questions ponctuelles des autres directions de l'ACPR
Formation recherchée :
Master spécialisé en droit.
Compétences :
Vous êtes dotés d'une bonne culture juridique en droit public, en droit bancaire ou en droit des assurances.
Qualités :
Goût pour le travail en équipe
Aisance relationnelle, curiosité, capacités à travailler en équipe
Qualités d'analyse, de synthèse et aisance rédactionnelle
Autonomie, organisation et rigueur
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_La Banque de France est une institution socialement responsable_ [https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2022/02/17/charte_diversite-et-inclusion.pdf]_, __attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité._
_Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées._
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