Seqens est un acteur global du logement en Ile-de-France et la première Société à mission du groupe Action Logement.
Avec un parc de 108 000 logements, Seqens s'illustre par un maillage territorial fort : notre patrimoine est présent dans plus de 342 communes franciliennes.
Être Société à mission, c'est poursuivre des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux ambitieux, inscrits dans les Statuts de l'entreprise.
Notre raison d'être : « Donner à chacun sa chance en innovant pour l'habitat ». Rattaché à la Direction juridique, le pôle Droit des affaires assure l'organisation des instances de Seqens, ainsi que celles des sociétés pour lesquelles il intervient dans le cadre d'un mandat de gestion ou d'une convention de prestation de services.
Le pôle Droit des affaires veille au respect des formalités légales, notamment celles liées au statut d'organisme HLM, et accompagne les directions métiers sur toutes les problématiques juridiques en droit des affaires : droit des sociétés, contrats, délégations de pouvoirs, etc.
En tant que Juriste en droit des affaires H/F, vous jouez un rôle clé dans la conformité réglementaire de la société et dans l'organisation de sa vie sociale, au service des orientations stratégiques fixées par la Direction générale.
Vous êtes un interlocuteur de confiance pour les administrateurs et accompagnez la Direction générale dans ses échanges avec ces derniers.
Au quotidien, vous conseillez les directions métiers en leur apportant des solutions juridiques sur mesure, adaptées à leurs enjeux opérationnels, tout en garantissant une maîtrise rigoureuse des risques.
Dans ce cadre :
- Vous prenez en charge le secrétariat juridique des instances : préparation, organisation et suivi des conseils d'administration, comités et assemblées générales.
- Vous organisez les élections des administrateurs locataires, en coordonnant l'ensemble du processus avec les parties prenantes concernées.
- Vous veillez à la conformité juridique des activités, notamment au regard des spécificités liées au statut d'organisme HLM.
- Vous contribuez aux projets transverses et accompagnez la Direction générale sur les enjeux stratégiques.
- Vous intervenez sur des opérations complexes : acquisitions, cessions, audits juridiques, etc.
- Vous répondez aux consultations des directions métiers en matière de droit des affaires : droit des sociétés, droit des contrats, délégations de pouvoirs
- Vous rédigez des conventions et autres documents juridiques dans le cadre des activités de la société.
- Vous assurez une veille juridique régulière afin de garantir l'adaptation continue aux évolutions réglementaires.
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