Sous l'autorité de la secrétaire générale du groupe, le (la) responsable des affaires juridiques a pour principales missions d’apporter une expertise sur l’ensemble des aspects juridiques liés aux activités du groupe et des composantes et plus précisément :
- de veiller à la sécurité juridique du Groupe, conseiller et assister l'établissement sur tout sujet juridique pertinent pour les écoles, les centres de recherche et de formation continue, requérant la rédaction d'une analyse juridique approfondie, notamment en droit de l'enseignement supérieur et de la recherche et en droit des données personnelles ;
- d’instruire ou d’expertiser les différents types de contrats liés aux activités d'enseignement et de recherche de l'établissement (collaboration de recherche, Cifre, prestations de service, accord de consortium, conventions de mise à disposition de données, etc.) ;
- d’organiser les réunions du conseil d'administration du Genes et de préparer ou veiller à la préparation des dossiers en lien avec l'assistante de direction ;
- de réaliser une veille juridique dans les domaines pertinents pour le Groupe ;
- de préparer ou expertiser les actes et documents juridiques liés à l'activité du Groupe ;
- de garantir le bon respect des procédures ;
- de rédiger les mémoires contentieux et réponses à tout recours.
- d’anticiper les risques contentieux en alertant la hiérarchie ;
Le (la) responsable des affaires juridiques assure également la fonction de délégué à la protection des données personnelles. Il est chargé notamment :
- d’informer et conseiller la directrice générale ainsi que l'ensemble des personnels du Genes en matière de protection de données à caractère personnel ;
- de veiller à la bonne application du principe de protection des données dans tous les projets comportant un traitement de données personnelles, en particulier les contrats de recherche ;
- d’auditer et contrôler, de manière indépendante, le respect du RGPD par le Genes, en organisant, le cas échéant, des actions de sensibilisation et de formation des personnels ;
- d’être l'interlocuteur privilégié de la Cnil ;
- de tenir l'inventaire des traitements de données à caractère personnel en tenant compte du risque associé à chacun d'entre eux compte tenu de sa nature, sa portée, du contexte et de sa finalité.
Enfin, le (la) responsable assure le suivi et le pilotage de la maîtrise des risques en lien avec la Secrétaire générale :
- élaborer un plan d’actions, en collaboration avec les services et entités et en assurer le suivi
- participer à la définition d’indicateurs, garantir leur fiabilité et assurer leur suivi
- aider à la décision en produisant des études et analyses d’impact
- apporter un appui méthodologique aux services et entités, avec des propositions d’amélioration.
- sensibiliser et former des acteurs aux enjeux de la maitrise des risques et des processus
- tenir à jour la cartographie des risques
- répondre au questionnaire annuel sur le Contrôle interne budgétaire et comptable.
Profil recherché :
• Diplôme minimum : BAC + 5 ;
Connaissances et expériences :
- Connaissances approfondies du droit public notamment : droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des contrats et marchés publics ;
- Connaissances approfondies des règles juridiques applicables aux EPSCP ;
- Connaissance de la règlementation de la protection des données personnelles ;
- Expérience significative sur un poste similaire en grande école ou université serait appréciée ;
- Capacité rédactionnelle prouvée
- La maîtrise de l'anglais oral et écrit
Compétences requises :
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Capacité de travail en autonomie
- Grande disponibilité, discrétion et loyauté ;
Le GENES est un EPSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), placé sous la tutelle du ministère en charge de l’économie et des finances, spécialisé dans les sciences économiques et les statistiques. Il a obtenu les responsabilités et compétences élargies à compter du 1er janvier 2020.
Le GENES est, depuis 2019, établissement composante de l’établissement expérimental de l’Institut Polytechnique de Paris.
Le GENES regroupe :
－ Deux grandes écoles d’ingénieur : l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE Paris), spécialisée en économie, statistique, finance et actuariat, située à Palaiseau (campus de Paris-Saclay) ; et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), qui forme des cadres de haut niveau qualifiés dans le traitement et l’analyse de l’information, située à Rennes.
－ Une unité mixte de recherche, le CREST (centre de recherche en économie et statistique) portée par le CNRS, le GENES et l’École polytechnique, et dont le GENES est l’hébergeur ;
－ Un centre de formation continue (CEPE).
Le GENES est également membre du groupement d’intérêt public CASD (centre d’accès sécurisé aux données), à destination des chercheurs et des datascientists. Il dispose également d’une filiale de valorisation de droit privé, DATASTORM, chargée de prestations de conseil et d’expertise à destination des secteurs public et privé.
Le GENES dispose de 220 emplois couvrant une large gamme de statuts : administrateurs et attachés de l’INSEE, personnels du CNRS, professeurs et maître de conférence des universités, autres fonctionnaires et contractuels de droit public. Sur les deux sites, le nombre d’élèves est de l’ordre d’un millier.
Le poste est à pourvoir au sein du secrétariat général de l’établissement, sous l’autorité de la secrétaire générale du groupe.
Le secrétariat général du GENES, situé à Palaiseau, comprend les services supports suivants :
* Le Service des ressources humaines
* Le Service des affaires financières
* Le Service des affaires juridiques et de la maîtrise des risques
* Le Service immobilier et logistique
* Et le Département des systèmes d’information et de télécommunication.
Conditions particulières :
* Le poste est à pourvoir par un cadre : fonctionnaire de catégorie A ou contractuel ;
* Le poste est basé à Palaiseau (91), 5 avenue Henry le Chatelier ;
* Cycle hebdomadaire de 37h30 ;
* Possibilité de télétravail ;
* Poste ouvert aux personnes en situation de handicap avec aménagement du poste sur demande.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site du groupe www.groupe-genes.fr.
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