Chef(fe) de la section icpe

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

En sa qualité de chef(fe) de la section des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), l’agent est chargé des missions suivantes:

–l’animation du guichet unique de réception des demandes d’autorisation environnementale, d’enregistrement et de déclaration des ICPE industrielles et agricoles sur l’ensemble du département, via le site internet «GUNenv.»;

–le pilotage opérationnel de la section chargée de la gestion des procédures (créations, modifications/extensions, cessations) de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation des ICPE.

–du suivi administratif des dossiers ICPE sensibles.


L’agent remplit également un rôle d’accompagnement et de conseil auprès des 3 agents de la section ICPE. Il/elle réalise des points à fréquence régulière sur les dossiers en cours d’instruction avec les services d’inspection des installations classées (UD-DREAL et service environnement de la DDPP).

Dans le cadre de ses missions propres, l’agent traite les plaintes, les mises en demeure et les sanctions administratives liées à l’exercice de la police de l’environnement en matière d’ICPE. Il/elle traite les dossiers des garanties financières constituées par certaines ICPE.

L’agent est également amené à représenter le service à certaines réunions dans son champ de compétence; il/elle prépare et organise les réunions du pôle Énergies Renouvelables (EnR) avec les porteurs de projets ICPE (méthanisation et éolien), en lien avec les services d’inspection de l’UD-DREAL et de la DDPP.

Votre environnement professionnel:

Activités du service:

Le bureau de l’environnement traite de 3 domaines principaux:

–les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE);

–les enquêtes publiques relevant de la compétence du Préfet ainsi que les autres procédures d’utilité publique;

–la gestion des commissions et instances départementales (CODERST, CDNPS, CDAC, CSS) et des réglementations liées au tourisme.


Composition et effectifs du service:

Le bureau est composé de 3 attachés d’administration de l’État (chef de bureau et 2 adjoints), de 5 personnels de catégorie B et de 3 personnels de catégorie C, ce qui représente un effectif global de 11 personnes.

Liaisons hiérarchiques :

Le premier niveau hiérarchique est constitué par le chef de bureau, ou en cas d’absence par ses adjoints. Le deuxième niveau est la directrice de la DCPATE.

Liaisons fonctionnelles:

Le bureau est rattaché à la Direction de la coordination, du pilotage, de l'appui territorial et de l'environnement (DCPATE) de la préfecture. Il travaille avec les directions régionales et départementales en fonction des sujets abordés, mais également avec les collectivités territoriales, les établissements publics et le secteur privé.