L' Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est chargée de contrôler le respect, par les établissements des secteurs bancaire et assurantiel, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de veiller à la préservation de la stabilité du système financier ainsi qu'à la protection des clientèles. Elle veille également à la mise en oeuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, le Service de Droit Privé et Financier (SDPFi) intervient en support auprès des directions du SGACPR pour toutes questions relevant du droit privé et financier. Il traite ainsi les questions juridiques relevant notamment (i) du périmètre d'agrément, du monopole des activités financières, (ii) de la supervision des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects prudentiels (iii) de la gestion de crise (questions liées à la résolution ou aux procédures collectives), (iv), de la coopération de l'Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l'étranger. Il participe également à l'élaboration de la règlementation dans ces domaines et assure le secrétariat du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).
Au sein de l'équipe composée d'environ 25 personnes, participer aux activités quotidiennes du service en assistant les juristes notamment pour les recherches portant sur la réglementation bancaire, financière et assurance et à la veille juridique sur ces questions.
Formation recherchée :
Etudiant en droit
Compétences :
Connaissances en droit bancaire et financier et assurance, maitrise de l'anglais et compétences en informatique/bureautique
Qualités :
Capacité d'écoute, sens de l'organisation, goût pour le travail en équipe, grande rigueur et qualités rédactionnelles
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_La Banque de France est une institution socialement responsable_ [https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2022/02/17/charte_diversite-et-inclusion.pdf]_, __attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité._
_Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées._
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