Domaine(s) fonctionnel(s)
Police administrative
Emploi(s) type / code(s) fiche de l’emploi-type
Cadre chargé des étrangers / USA005A
Groupe RIFSEEP: 2
NBI: 15
Missions et activités principales
Missions et activités principales
Sous l’autorité de la cheffe de la section Dublin et en binôme, vous assurerez les missions suivantes :
le suivi et la préparation des dossiers et mise en œuvre du transfert des personnes faisant l’objet d’une procédure « Dublin » ;
la programmation et le suivi des vols permettant la réalisation du transfert des personnes faisant l’objet d’une procédure « Dublin » ;
la rédaction et la notification d’arrêtés de transfert « Dublin » ;
la rédaction et la notification des arrêtés de placement en centre de rétention (en présence des forces de l’ordre) ainsi que la gestion et le suivi des dossiers auprès des TJ;
le suivi des convocations des personnes sous procédure Dublin ;
la rédaction et le suivi de la mise en œuvre des procédures des personnes faisant l’objet d’une procédure « Dublin » interpellées sur la voie publique (en lien avec la section éloignement) ;
le suivi statistique de l’activité de la section « Dublin ».
Votre environnement professionnel
Activité de la direction des étrangers et des naturalisations (DEN)
La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure:
le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage;
le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA;
le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement;
Le contentieux;
l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’éloignement est composé de 4 sections ou missions et pilotée par 3 cadres de catégorie A:
La section instruction des mesures d’éloignement est composée de 3 agents de catégorie B, dont le chef de section et 8 agents de catégorie C;
La section reconnaissance consulaire et gestion de la rétention administrative est composée de 6 agents dont 5 de catégorie B et 1 de catégorie C;
La section Dublin est composée de 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C;
La mission ordre public est composée de 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C
L’effectif total est actuellement de 28 agents.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de la section Dublin
L’adjoint au chef du bureau
Le chef de bureau
Spécificité du poste / contraintes / sujétions
Bureau partagé avec la section;
Participation aux astreintes éloignement les week-ends et jours fériés à tour de rôle.
Accompagnement à la prise de poste
Un accompagnement à la prise de poste sera organisé afin de favoriser une montée une compétence progressive.
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