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Juriste f/h h/f

Montauban
CDI
Juriste
Publiée le 30 janvier
Description de l'offre

Vos missions1. Juridique - Marchés publicsVous intervenez en tant que référent(e) juridique de l'organisme et contribuez à la sécurisation des décisions et des actions de l'office :Conseiller et apporter une expertise juridique approfondie afin de sécuriser les décisions et orienter les solutions dans l'intérêt de l'organismeAssurer une veille juridique, législative et réglementaire permanente et en analyser les impacts opérationnelsAnalyser les projets et actions de l'organisme sous l'angle juridique, en identifiant les obligations, contraintes et risques associésRédiger, examiner et valider les actes juridiques, délibérations, conventions et documents contractuelsInstruire et suivre les dossiers contentieux et précontentieux, en lien avec les conseils externes (avocats, huissiers, etc.)2. FoncierVous accompagnez les opérations foncières et patrimoniales de l'office, en lien étroit avec les directions concernées :Transmettre les éléments aux études notariales et relire les compromis et actes authentiques dans le cadre des opérations d'achat et de ventePréparer et suivre les baux emphytéotiques, en coordonnant les échanges et signatures avec les notairesÉlaborer les contrats de réservation dans le cadre des opérations en VEFA et relire les actes notariés correspondantsSuivre les opérations foncières via un tableau de bord dédié, en lien transversal avec la Direction financière et la Direction de la stratégie patrimonialeRédiger les délibérations soumises au Bureau relatives aux acquisitions, cessions et servitudesGérer la participation aux assemblées générales de copropriétés et assurer le suivi des décisionsRédiger et sécuriser juridiquement les conventions diverses (mise à disposition, rétrocession de voirie, cession de terrain, bornage, etc.)3. Missions transverses et administrativesAssurer des tâches de secrétariat et de soutien administratif au serviceEngager les devis nécessaires aux dossiers, valider les factures via le workflow interne et assurer le suivi budgétaireAssurer le suivi juridique des copropriétésSuivi et conseil auprès de la Gestionnaire de la Commande PubliquePourquoi nous rejoindre ?Un poste stratégique au cœur des projets d'un organisme public engagéDes missions variées et à forte valeur ajoutée juridiqueUn environnement de travail collaboratif et transversalUne structure reconnue pour la qualité de ses pratiques (labels HSS et Qualibail)La possibilité de contribuer concrètement à des projets utiles et porteurs de sens

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