Activités du service :
Le service national de police scientifique (SNPS), service à compétence nationale créé le 1erjanvier 2021, est rattaché au directeur général de la police nationale. Il s’inscrit dans la stratégie d’investigation définie par la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) qui exerce à ce titre une autorité fonctionnelle sur celui-ci, hors du ressort de la préfecture de police de Paris (PP). Le chef du SNPS est placé sous l’autorité du directeur général de la police nationale et le conseille pour toutes les thématiques relatives à la police scientifique. Il exerce une autorité fonctionnelle sur l’ensemble des structures chargées d’une mission de police scientifique au sein de la police nationale.
Composition et effectifs du service :
Composé de 1220 agents, policiers actifs, personnels scientifiques, administratifs, techniques, SIC et agents contractuels, le SNPS comprend une direction, une délégation zonale implantée dans la zone de défense et de sécurité Île-de-France ainsi que cinq laboratoires de police scientifique (LPS) situés à Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.
Le LPS de Lyon est composé de 6 divisions. Il a des compétences en génétique, documents, écritures, balistique, stupéfiants, toxicologie, incendies-explosions et physico-chimie.
La DACAR est constituée de 2 sections et compte environ 28 agents.
Activités principales :
Le gestionnaire des saisines et scellés :
- Assure accueil physique et téléphonique des requérants,
- Réceptionne, enregistre et range les saisines et scellés "entrants",
- Vérifie conformité juridique et technique (demande prestations, réquisitions FNAEG),
- Gère contentieux relatif aux saisines et/ou scellés (réquisitions), en lien direct avec les requérants,
- Met à disposition les scellés auprès des sections scientifiques laboratoire et gère le retour des scellés après analyse par les sections,
- Restitue en main propre ou par envoi les scellés après analyses aux services requérants, TJ et SCPPB,
- Prépare scellés sensibles pour rapatriement dans services requérants,
- Gère et suit demandes autorisations destruction scellés, y compris auprès des greffes des tribunaux (demandes ponctuelles ou campagnes d'apurement des scellés en lien avec la justice),
- Procède à la destruction physique des scellés,
- Effectue régulièrement des inventaires et suit les éventuels problèmes rencontrés en lien avec les autres sections du laboratoire,
- Participe à la rédaction / modification documentaire dans le cadre de l'assurance qualité et à l'amélioration continue du système,
- Applique règles d'hygiène et sécurité,
- Participe à la formation du nouveau personnel
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