Gestion du pôle foncier (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Vous êtes rattaché au Service des Affaires Juridiques et Contentieuses ( et sous l'autorité de sa Directrice. Missions / conditions d'exercice Vos missions sont les suivantes :

I/ Foncier :
- Acquisitions/aliénations foncières soit par voie amiable (négociations) soit par voie de DUP ;
- Acquisitions par préemption puis rétrocession de fonds de commerce (appel à candidatures, visites, analyses des offres) ;
- Rédaction d'actes administratifs de cession de terrains ou de servitudes ;
- Saisie de France Domaines, du géomètre, de TPFI, notaires, etc ;
- Régularisations foncières diverses (à l'amiable, suite à PC, etc) ;
- Procédures d'alignement ;
- Examen des DIA ;
- Rédaction de délibérations, d'actes administratifs, de conventions, baux, décisions municipales, etc ;
- Suivi du domaine public/privé communal ;
- Analyses et gestion des données foncières ;
- Veille réglementaire et Juridique ;
- Mise en oeuvre et suivi du marché topographie et cartographie,

II/ Assistance juridique aux autres services : accompagner les autres services municipaux dans le domaine juridique. Profils recherchés - Diplômé de l'enseignement supérieur avec une orientation juridique, vous avez idéalement une expérience similaire réussie en collectivité ;
- Vous connaissez les procédures applicables en la matière ;
- Doté d'une capacité d'analyse et de synthèse, vous savez rédiger des comptes rendus, notes juridiques et foncières, délibérations, conventions ;
- Recherche et correction des actes juridiques, expertise juridique ;
- Vous avez une bonne capacité d'écoute et savez apporter les conseils adaptés ;
- Rigoureux, vous disposez d'un esprit d'équipe et faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité ;
- Vous êtes reconnu pour votre communication claire et précise tant en interne qu'en externe ;
- Vous maîtrisez les outils informatique.