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Gestionnaire comité gaec et base exploitants et ppp

Grenoble
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Publiée le 26 janvier
Description de l'offre

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Isère (DDT 38) Référence AGRI_2026-01-A5D3800002-51157 Date de début de diffusion 08/01/2026 Date de parution 24/01/2026 Date de fin de diffusion 08/02/2026 Date limite de candidature 08/02/2026 Employeur DDT(M)38 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Gestionnaire Comité GAEC et Base exploitants et PPP Descriptif de l'employeur Direction Départementale des Territoires de l’Isère Service Agriculture et Développement Rural 17 boulevard Joseph Vallier 38040 GRENOBLE Cedex 9 Descriptif du service Le service Agriculture et Développement Rural de la DDT de l'Isère, composé de 24 agents, œuvre dans des domaines d'activités variés ayant trait à l'agriculture ou au développement rural sur le département de l'Isère. L'Unité Suivie des exploitations et crises, composée de 5 agents, a en charge la gestion des usagers (CDOA GAEC, base usagers), des DPB, de l’aide complémentaire JA et de l’aide à l’assurance récolte dans le cadre de la PAC, des crises conjoncturelles ou climatique et leur prévention et la prévention du mal-être en agriculture. L'unité travaille ainsi en étroite collaboration avec les autres unités du service et avec les autres services de la DDT. Description du poste GAEC : Gestion des 470 GAEC existants et contrôles annuels, instruction des nouveaux agréments. Le statut de GAEC ouvre droit à divers avantages financiers et fiscaux et est soumis de ce fait à conditions et à contrôle, y compris par la commission européenne. Gestion de la base exploitants (ISIS), essentielle au versement des aides du premier pilier et à l’identification des agriculteurs du département (dossier unique). Gestion des PPP (Plans de Professionnalisation Personnalisés) Suppléance recueil des actes administratifs et courrier. DESCRIPTION DES MISSIONS : 1. suivi des GAEC : - Instruction des demandes d'agrément ou de modification de GAEC - Analyse des questions juridiques soulevées, en lien avec le ministère de l’Agriculture - Liaison avec les professionnels : agriculteurs, comptables, notaires, juristes - Organisation de la Formation spécialisée GAEC, préparation des dossiers en amont et présentation des dossiers en séance - Enregistrement et diffusion des décisions d’agrément des GAEC, de modifications, de retraits d’agréments - Analyse, suivi des recours et contentieux - Pilotage et suivi du contrôle des GAEC - Enregistrement des retraits d’agrément au RAA 2. Gestion de la base de données « exploitants » et du dossier unique, en direct pour les GAEC, les associés de GAEC et nouvelles sociétés créées suite à transformation du GAEC et en suppléance de la gestionnaire « base exploitants » pour les autres formes sociétaires - création des numéros PACAGE - communication des codes TELEPAC - suivi des modifications, mise à jour de la base exploitants - validation de la rectification des données ISIS après expertise - enregistrement des pièces dans le dossier unique numérique - enregistrement, validation des RIB selon le protocole de l’ASP 3. Gestion des Plans Personnalisé de Professionnalisation - instruction et suivi du dispositif en lien avec la Chambre d’agriculture - agréments et validations 4. En suppléance, gestion du courrier « arrivée » et des parapheurs à la signature de la Préfecture CHAMP RELATIONNEL : Ministère de l’agriculture, DRAAF, Conseil Régional, ASP, Chambre d’agricultures, organismes professionnels agricoles, notaires, divers financeurs de projets (collectivités, agences…), autres services de la DDT. Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : Maîtrise des procédures et des réglementations. Maîtrise des outils informatiques. SAVOIR-FAIRE : Sens de l’organisation, avec le souci des échéances et de la qualité de l’instruction Capacité d’initiative, réactivité, autonomie. Très bon sens du relationnel Rigueur dans l’exécution des tâches Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : Ségolène NAVILLE – cheffe de service tél : 04 56 59 44 11 mail : segolene.naville@isere.gouv.fr Gaëlle PION - cheffe d’unité Tel : 04 56 59 45 19 mail : gaelle.pion@isere.gouv.fr Bénédicte BERNARDIN – adjointe à la cheffe de service Tél : 04 56 59 45 23 mail : benedicte.bernardin@isere.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (2°) Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère (38) Géolocalisation du poste 17 BD JOSEPH VALLIER BP 45 - 38040 GRENOBLE CEDEX 9, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) GRENOBLE CEDEX 9 Date de vacance de l'emploi 08/02/2026

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