Responsable des affaires juridiques

Responsable des Affaires Juridiques, Moselle

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal

Ouverture aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu'à un maximum de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Non

Management : Oui

Expérience souhaitée : Confirmé


Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité du Directeur Général des Services, le responsable des Affaires Juridiques pilote l’ensemble des activités liées à la sécurité juridique des actes de la collectivité. Il/Elle assure une veille juridique, conseille les services et les élus, sécurise les projets et supervise les contentieux, tout en coordonnant les fonctions liées aux assurances, aux archives et à la gestion du Conseil municipal. Il/Elle manage également un collaborateur juridique à mi-temps.


Missions / Conditions d'exercice

1. Conseil juridique et sécurité des actes
* Apporter une expertise juridique transversale aux services municipaux et aux élus à travers des consultations juridiques
* Rédiger, valider et sécuriser les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…) et établir des modèles d’actes
* Assurer une veille juridique et la diffuser auprès des services
* Mettre en place et suivre le RGPD
1. Suivi des contentieux
* Gérer les procédures précontentieuses
* Participer à la stratégie de défense de la collectivité
* Instruire et suivre les dossiers contentieux en lien avec les avocats
* Rédiger des mémoires en défense
2. Gestion du Conseil municipal
* Organiser, en lien avec la Direction générale et le Cabinet, les séances du Conseil municipal (convocations, ordre du jour, dossiers, procès-verbal)
* Contrôler la légalité des rapports proposés par les services
3. Gestion des assurances
* Gérer les contrats d’assurances de la commune
* Suivre les sinistres (déclarations, expertises, indemnisations)
* Conseiller les services sur la couverture des risques (attestation d’assurances)
4. Supervision des archives
* Piloter la gestion des archives
* Veiller au respect des obligations légales en matière de conservation, tri et versement


Profils recherchés

Compétences :

* Solide culture juridique en droit public, notamment droit des collectivités territoriales
* Connaissance des procédures contentieuses
* Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et des assemblées délibérantes

Savoir-faire :

* Savoir répondre à la demande du commanditaire et apporter des solutions pragmatiques
* Capacité à vulgariser le droit pour les opérationnels
* Diffuser une culture juridique

Savoir-être :

* Adaptabilité
* Rigueur
* Esprit d’analyse
* Capacité à gérer les priorités et les urgences
* Sens de la pédagogie
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