Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales :
- Encadre 17 collaborateurs titulaires, ainsi que des contractuels et des engagés de service civique
- Organise l’activité du bureau (impulsion, mise en œuvre des procédures)
- Met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et la qualité des réponses aux usagers et des décisions ( Supervision des procédures de délivrances des titres de séjour, des procédures d’éloignement et des demandes de naturalisation)
- Fait appliquer la réglementation en matière de droit des étrangers
- Instruit les dossiers sensibles particulièrement signalés et suit les interventions du corps préfectoral
- Gère les situations difficiles et conflictuelles
- Supervise en lien avec le chef du pôle éloignement, le suivi des procédures de reconduite à la frontière, les contentieux des décisions de refus de séjour, OQTF, la commissions d’expulsion -COMEX-, la commission du titre de séjour -CTS-...)
- Assure le suivi permanent des indicateurs d'activité du bureau
- Peut assurer la représentation de l’État devant les juridictions ( TA, CA, JLD)
- Suit les demandes de visas de régularisation et pendant la saison de croisière la délivrance de laissez-passer pour les passagers
- Gère les relations avec les autorités consulaires et les partenaires extérieurs
- Représente la DRCI aux réunions mensuelles de sécurité
En tant que référent qualité du bureau, supervise la démarche qualité du BMI au regard des exigences des démarches qualité de la DMAT, élabore et impulse des actions correctrices en cas d'écart.
En tant que référent Fraude du bureau, assure en lien avec le référent fraude départemental le respect des procédures mises en place dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
- délivrances des titres : étrangers (récépissés, APS, CST, CSP et CR, TIR, DCEM)
- éloignements des étrangers en situation irrégulière
- instruction des demandes d'asile, de regroupement familial et des dossiers de naturalisation
- délivrance de laissez passer (croisièristes), instruction de demande de visa de régularisation à l’arrivée
Composition et effectifs du service
Le BMI est composé de 3 sections: séjour et asile, éloignement, naturalisation et un point d'accueil numérique (effectif total de 18 agents statutaires chef de bureau compris + contractuels + service civique)
Liaisons hiérarchiques
Directeur de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration ; Secrétaire général de la préfecture ; Préfet
Liaisons fonctionnelles
DGEF, PAF, STPJ, Gendarmerie, mairies, élus, PFMOE, Direction territoriale de l’OFII, OFPRA, CNDA, CHUM, services diplomatiques et consulaires, TA, TGI, JLD, cour d'appel, Centre pénitentiare, CTM (aide social à l’enfance, services sociaux) autres préfectures, ministéres.
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