Contrôleur.se.s des aides agricoles et de développement rural du feader 2023-2027

Missions :

Projet : Contrôles sur place FEADER Occitanie 2023-2027

Date prévisionnelle de fin de projet : Décembre 2028

FONCTION : Contrôleur.se.s des aides agricoles et de développement rural du FEADER 2023-2027

CONTEXTE :
L’Inspection Générale des Services – Optimisation de la Gestion régionale (IGS-OGR) assure une fonction permanente d’analyse contradictoire et d’examen ciblé, des missions de contrôle, d’analyse, d’optimisation de la gestion régionale et des Audits (fonds européens, organismes financés et interne) afin d’aider à la décision et à la maîtrise des risques de la collectivité et de proposer des pistes d’amélioration. Elle assure en outre la coordination et le suivi des relations de la Région avec les instances de contrôle de l’Etat (Cour des Comptes, CRC, AFA, etc.) et contribue au respect des obligations, des principes éthiques et déontologiques dans le domaine de la lutte contre la corruption.
La Région Occitanie est, pour la période de programmation 2021-2027, autorité de gestion pleine et entière des fonds européens FEDER et d’une partie de l’enveloppe nationale du Fonds Social Européen Plus (FSE+)) et autorité de gestion délégué du FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) mais aussi, pour la période de programmation 2023-2027, autorité de gestion régionale du FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural).

Pour la réalisation des contrôles sur place FEADER, l’organisation retenue au sein de la Région Occitanie attribue cette mission au Pôle Audits au sein de l’Inspection Générale des Services – Optimisation de la Gestion Régionale (IGS-OGR).

MISSIONS :

Sous la supervision du directeur adjoint de l’IGS OGR - Pôle Audits, désigné Responsable Régional des Audits (RRA), vous aurez pour activité principale la réalisation des contrôles sur place afin de s’assurer que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales.

•Réalisation des contrôles

Après la sélection mensuelle des dossiers, le.la contrôleur.se sera en charge d’organiser, planifier et réaliser les contrôles (Avant paiement final ou Ex-post). Le traçage de ces contrôles se fera via un outil dédié et des tableaux de bord de suivi internes.

Afin de réaliser ces contrôles, le.la contrôleur.se assurera la prise de connaissance approfondie du dossier dans l’objectif de vérifier sa conformité à la réglementation.

Le.la contrôleur.se sera amené.e à réaliser notamment des vérifications documentaires, comptables et sur le respect des règles de la commande publique. Les vérifications de réalisation d’opérations se feront majoritairement via des déplacements directement sur le terrain (vérification de la présence de l’investissement, du respect des engagements pris par le bénéficiaire, …) ou via des méthodes alternatives (visites virtuelles, photos géolocalisées).

•Gestion du suivi des contrôles

Le.la contrôleur.se aurez également en charge l’établissement des comptes-rendus de contrôle ainsi que la gestion des situations qui font suite aux contrôles en cas de non-conformité (Phase contradictoire avec le bénéficiaire et/ou les services instructeurs et Suivi des suites données)

•Participation active aux missions de l’équipe en charge des contrôles

Le rôle du/de la contrôleur.se implique également la participation à l’établissement des plans d’actions correctifs en cas d’anomalies via le service FEADER rattaché à la Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation, du Tourisme et de l’Economie Rurale (DAATER). Aussi, le.la contrôleur.se aura un rôle de support auprès du Service FEADER, autant que de besoin, en cas de contrôle par des corps d’audit externe.

Profil :

PROFIL :

Formation Bac+3 ou Bac+5 dans l’une des spécialités suivantes : Agronomie, Droit, Comptabilité-Finance, …

Expérience et/ou connaissances spécifiques à la gestion et aux contrôles des fonds européens :

1. Politiques agricoles, rurales et environnementales
2. Modalités de gestion et de contrôles du FEADER et notamment la règlementation contrôle (HSIGC)
3. Fonctionnement d’une collectivité territoriale.
4. Comptabilité publique et/ou privée et règles de la commande publique nécessaires à l’analyse d’un dossier.

Autres :

5. Maîtrise des tableaux de bord et des techniques de reporting
6. Maitrise des outils informatiques
7. Sens des responsabilités, du relationnel et de l’organisation
8. Capacité d’analyse et de synthèse et bonnes qualités rédactionnelles
9. Rigueur, dynamisme, capacité d’initiative
10. Sens de l’écoute
11. Discrétion professionnelle, devoir de réserve et neutralité

SPECIFICITES DU POSTE

12. Contraintes calendaires et de délais de traitement.
13. Mobilité : Permis B obligatoire (des déplacements fréquents sur le territoire régional sont à prévoir dans le cadre des contrôles sur place chez les bénéficiaires).
14. Certaines missions sont réalisables en télétravail dans le respect du règlement du temps de travail de la Collectivité.

Modalité de recrutement :

CONTRAT DE PROJET 38 MOIS