Attaché de perception et droit de tirage dans la musique (h/f/nb)

Sous la responsabilité du responsable de la perception, l’attaché( e ) de perception et de droit de tirage (F/H) se verra confier les missions suivantes :

Effectuer le au recouvrement de la taxe

Gérer des déclarations par :

* Le contrôle et la validation des déclarations ;
* La détection des omissions de déclaration ;
* Le suivi des alertes « taxe » en lien avec la direction du soutien aux artistes, aux entreprises et aux projets (DSAEP);
* Le traitement des demandes de non-redevabilité;
* Le traitement des relances (appels à déclaration et mises en demeure);
* Le suivi des remboursements

Informer les redevables : renseignements sur la législation, la situation au regard de la taxe

Gérer des réclamations : traitement des irrégularités

Suivre des indicateurs d’activité en lien avec le responsable

Suivre des taxations d’office en lien avec la chargée de mission et le responsable

Contribuer à l’amélioration des outils informatiques

Instruire et suivre le droit de tirage

Préparer l’instruction des demandes de droit de tirage (vérifier la conformité des demandes avec les conditions d’éligibilité posées par le règlement intérieur du CNM)

Suivre l’ordonnancement auprès de l’ordonnateur : contrôle RIB, suivi du procès-verbal des commissions…

Informer les bénéficiaires et plus largement les professionnels

Suivre des indicateurs d’activité en lien avec la chargée de mission et le responsable