Thèse (h/f) en criminologie/droit pénal européen

Le projet de recherche se concentre sur l'analyse de l'influence croissante des organisations non gouvernementales et des fondations privées, libérales d’une part et conservatrices de l’autre dans le domaine pénal à travers leurs activités contentieuses devant les cours européennes (à la fois la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne). En particulier, la personne recrutée enquêtera sur les recours et cas dans le domaine pénal (possiblement l'avortement, la procréation médicalement assistée, l'euthanasie, les droits LGTBQ, les discours et crimes haineux, la lutte contre le terrorisme ou encore les politiques de détention) initiés par des groupes conservateurs et libéraux pour influencer la justice européenne des droits de l'homme au moyen de tactiques judiciaires, cognitives, morales et politiques. Il/elle étudiera ces questions et la manière dont ces groupes d'intérêt privés tentent d'influencer les politiques pénales par le biais des systèmes judiciaires européens des droits de l'homme en élaborant et en appliquant des stratégies judiciaires, politiques et financières. Par une méthode juridique (interprétation de la jurisprudence, de ses apports et de ses résultats) et socio-juridique (entretiens, analyse de documents et de la littérature grise, archives), il/elle démontrera comment ces groupes d'intérêt privés influencent la pénalité à travers la jurisprudence délivrée notamment par la Cour européenne des droits de l’homme. Le chercheur recruté participera à 3 ensembles de travail (WP2, 3 et 6) sur les analyses juridiques des actions menées par les ONG conservatrices et libérales dans le domaine pénal devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Contribution au WP2 : Analyse juridique, socio-juridique et politique
• Analyse du contentieux européen des droits de l’homme par les groupes d'intérêt privés et des arrêts obtenus auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, y compris les représentations directes de requérant.e.s (tâche 1), les tierces-interventions (tâche 2), les observations formulées par les groupes d'intérêt sur l'exécution des arrêts européens (tâche 3) et les effets politiques du contentieux et des arrêts par l’éventuelle saisine d’institutions européennes et du Conseil de l’Europe (tâche 4).
• Analyse globale de l'influence juridique, socio-juridique et politique exercée par les groupes d'intérêt privés au niveau européen sur la pénalité (tâche 5).
- Contribution au WP3 :
• Contribution à l'analyse empirique consistant en des entretiens avec des ONGs et des fondations privées (tâche 7); entretiens avec des juges et des avocats travaillant à la Cour européenne des droits de l’homme (tâche 12) ; analyse des états financiers, des rapports financiers et des rapports annuels des groupes d'intérêt (tâche 13) ; analyse des documents relatifs aux stratégies contentieuses initiées par les groupes d'intérêt (tâche 14) ; analyse des observations relatives à l'exécution des arrêts dans les lesquels sont intervenues les groupes d'intérêt qui ne sont pas directement disponibles dans les bases de données judiciaires (tâche 15) ; Entretiens avec des acteurs privés et judiciaires (tâche 16).
- Contribution au WP6 : participation à la diffusion scientifique et sociale :
• Contribution à la diffusion scientifique des résultats (tâche 23) en libre accès afin de diffuser les résultats de la recherche :
▪ Publications (pour un public scientifique) dans des revues scientifiques et ouvertes internationales de haut niveau (numéros spéciaux et articles) et livres scientifiques :
▪ Présentations lors de conférences scientifiques et participation à l'organisation d'une conférence scientifique (pour un public scientifique) : Contribution à la diffusion sociale (pour un public de citoyens et professionnel) (tâche 24)
Compétences attendues :
Nous recherchons une personne titulaire d’un master2 en criminologie/ droit pénal avec un degré important d’ouverture aux institutions judiciaires européennes (la Cour européenne des droits de l’homme en particulier), à la pénologie et aux sciences sociales et une bonne connaissance des ONGs et des stratégies contentieuses qu’elles élaborent. Cette personne devra posséder au moins une première expérience significative de conduite et d’analyse d’entretiens semi-directifs de représentants d’ONGs et/ou de juges européens ;
et devra démontrer sa capacité à développer une analyse criminologique, juridique et socio-légale capable d’articuler les contraintes judiciaires, pénales et sociales dans un même cadre d’analyse. Une maîtrise de la littérature en criminologie et droit pénal européen et une connaissance significative des stratégies judiciaires seront fortement appréciées.
Autonomie, aisance orale et relationnelle, capacité de synthèse et attrait pour le travail en équipe sont nécessaires.
Les interactions avec les différents acteurs (responsables d’ONGs, de juges et d’avocats) à interviewer nécessitent une maîtrise parfaite de l’anglais (langue maternelle ou courant C2) qui est la langue de travail de l’ERC.
En raison d’études de terrain prévues à Strasbourg et au Royaume-Uni, une ou plusieurs expériences antérieures de recherche ou de travail dans l’un de ces deux pays constitue un atout.


Contexte de travail

Ce recrutement s'inscrit dans le cadre de la convention de recherche ERC-2023-advanced grant intitulée " Quelles influences morales sur les politiques pénales et carcérales européennes ? ", " JUST PEN " 101141553 financée par le Conseil européen de la recherche et obtenue dans le cadre du dispositif ERC advanced grant. Voir https://www.inshs.cnrs.fr/en/node/5353, et https://iode.univ-rennes.fr/actualites/gaetan-cliquennois-laureat-dune-erc-advanced-grant-pour-son-projet-justpen
Le/la chercheur-euse travaillera en étroite collaboration avec les membres de l'ERC impliqués dans le WP1-6 et le principal investigator (PI), Gaëtan Cliquennois. Des réunions de travail sont régulièrement organisées en ligne en anglais au sein du consortium. Les chercheurs (y compris la personne recrutée) doivent travailler de concert avec les partenaires socioprofessionnels impliqués dans l'ERC JUST_PEN.