Chef(fe) du pôle éloignement

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Préfécture des Alpes-Maritimes
* Localisation : Nice (Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes)
* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

Quelles seront vos activités principales ?
Au sein du bureau de l’éloignement et du contentieux, le chef du pôle éloignement, placé sous l’autorité directe du chef de bureau, assure les missions suivantes:

- Piloter, encadrer et animer l’équipe du pôle éloignement :
en appliquant avec rigueur la réglementation en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière (prises et exécution de l’ensemble des mesures d’éloignement), en coordination avec le pôle départemental inter-services éloignement (PIE),
en coordonnant avec le cabinet d’avocats la représentation de l’État devant les juges judiciaires et administratifs pour le contentieux de l’éloignement,
en supervisant les dispositifs spécifiques d’éloignement: suivi des vérifications départs, assignations à résidence, procédures DUBLIN, familles déboutés d’asile dans des dispositifs d’hébergement,

- Assurer le développement d’un suivi quotidien et rigoureux des différentes statistiques sur le réseau commun.

- Constituer et pérenniser la veille juridique de l’éloignement en coordination avec tous les acteurs du PIE:
par la mise à jour des modèles de décision sur le réseau,
par l’analyse des données contentieuse et la connaissance des différents taux de réussite,
par des recherches documentaires et jurisprudentielles,
en participant à la réflexion menée par le chef de bureau sur les stratégies et les expérimentations.

Quel sera votre environnement professionnel ?

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour constitue avec le bureau de l’acquisition de la nationalité française, le bureau du séjour,le bureau des examens spécialisés, et le bureau des affaires réglementaires et de proximité, l'une des composantes de la DRIM.

A ce titre, ce service traite les affaires suivantes :
- élaboration de toutes les mesures d’éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents;
- analyse et suivi spécifique des situations d’étrangers auteurs de trouble à l’ordre public;
- exécution des décisions administratives d’assignations à résidence, d’arrêtés d’expulsion et des décisions judiciaires d’interdiction du territoire;
- traitement du contentieux du séjour et de l’asile;
- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d’appui juridiques auprès de l’ensemble des partenaires.

Liaisons hiérarchiques

Les membres du corps préfectoral.
Le directeur de la DRIM et son adjoint,
Le chef de bureau.
L’adjoint au chef de bureau


Liaisons fonctionnelles

- Internes : bureau du séjour, bureau des examens spécialisés, bureau de l’accès à la nationalité française, bureau des affaires réglementaires et de proximité, la direction des sécurités.
- Externes : services de police et de gendarmerie, centres de rétention administrative, tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel, tribunaux judiciaires, Cours judiciaires d'appel, Conseil d’État, Consulats, maisons d'arrêt...


Profil recherché

Compétences techniques
Avoir des compétences juridiques
Connaître l'environnement professionnel

Savoir-faire
Savoir rédiger
Savoir appliquer la réglementation
Savoir manager

Savoir-être
Savoir s'adapter
Avoir le sens des relations humaines



Vos perspectives :

L’expérience acquise sur ce poste pourra être valorisée dans le cadre de la préparation à l’examen professionnel d’attaché principal.


Qui contacter?

Nazario BEVILACQUA, chef du bureau,
Tél. ,

Federico MARCONI, adjoint au chef du bureau,
Tél. ,

Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations,
Tél. ,

Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe de la réglementation, de l’intégration et des migrations
Tél. ,


Éléments de candidature


Personnes à contacter



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