Instructeur du droit des sols - syndicat de l'ouest lyonnais

Instructeur du droit des sols - SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale
* Employeur : Structures de coopération territoriale

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
* Nature du contrat Non renseigné
* Expérience souhaitée Confirmé
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible Oui

Limitrophe à la métropole de Lyon, le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) couvre 4 communautés de communes (Pays de l'Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et Vallée du Garon), regroupant 41 communes et 126 000 habitants.
Il est compétent en matière de développement local et d'urbanisme (SCoT et instruction des demandes d'autorisations du droit des sols). Ainsi, le Syndicat assure depuis 2015 un service d'instruction mutualisé des autorisations d'urbanisme pour le compte de 36 communes.
L'équipe du SOL se compose aujourd'hui de 10 agents dont 5 au service instructeur ADS.

Dans le cadre d'un accroissement d'activité temporaire du service, le SOL recrute un instructeur du service ADS.

Missions / conditions d'exercice :

Sous l'autorité de la cheffe de service, les missions/tâches seront les suivantes :

1. Missions/tâches " Instruction et suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme "

* Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir)
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols
* Lancer les consultations des services requis
* Analyser et synthétiser les avis des experts
* Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision

2. Missions/Tâches " Accueil et information "
* Renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires
* Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...)
* Renseigner les usagers sur leurs demandes en cours
* Renseigner les communes sur toute question ou problématique en lien avec l'urbanisme (champ d'application des actes relatifs à l'occupation des sols, services à consulter, réglementation applicable ...)


Profil recherché

1/ Connaissances / Capacités
o Connaissances juridiques (Code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, civil)
o Maîtrise des règles et procédures des actes relatifs à l'occupation des sols (documents d'urbanisme et règles
applicables, délais d'instruction, services à consulter...)
o Maîtrise des outils bureautiques
o Maîtrise lecture de plans
o Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
2/ Qualités
o Autonomie, rigueur
o Capacités à travailler en autonomie comme en équipe
o Discrétion
o Sens de l'organisation et de l'anticipation
o Sens du service public
o Capacités rédactionnelles

Durée du contrat : 6 mois

Les candidatures sont à adresser jusqu'au 17/07/2024 à : SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS - Monsieur
le Président
à l'adresse mail suivante: j.saby@ouestlyonnais.fr

Pour tout renseignement : Julie SABY, directrice au 04.78.48.35.42 ou j.saby@ouestlyonnais.fr

Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Vacant à partir du 26/07/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme


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