Agent instructeur des dossiers de demande de certificats d'immatriculation de véhicules (civ) et des p

Groupe RIFSEEP: 2

Agent instructeur des dossiers de demande de certificats d’immatriculation de véhicules (CIV) et des permis de conduire (PC) au sein du CERT 971 Antilles Guyane


Vos activités principales:
Sous l’autorité du Chef de CERT, de son adjoint et du chef de section, l’agent en charge de l’ instruction des certificats d’Immatriculations de véhicules (CIV) et permis de conduire (PC) sur le périmètre Antilles Guyane est principalement chargé de:

- instruire les demandes CIV et PC transmises par téléprocédures

- vérifier la complétude des dossiers et solliciter des compléments d’information si nécessaire

- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter sa hiérarchie ou le pôle fraude selon le cas

- veiller à l’application de la réglementation et des procédures qualité, au respect des objectifs cibles fixés par l’administration centrale (délais d’instruction et productivité)

- se former sur les aspects réglementaires et applicatifs


Votre environnement professionnel:
Activités du service: le Centre de ressources titres CIV / permis de conduire est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture de la Guadeloupe. CERT mixte, il instruit les demandes de certificats d’immatriculation et permis de conduire déposées par les usagers des départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service :
Le chef du CERT (cat. A+), l’adjoint au chef de CERT – chef du pôle fraude (cat. A), la cheffe du pôle instruction des permis de conduire (cat. B), la cheffe du pôle instruction des certificats d’immatriculation (cat B) et 10 agents chargés d’instruire les dossiers, 1 agent chargé de la lutte contre la fraude, (soit un total de 11 agents de cat. C)


Liaisons hiérarchiques: Le chef de CERT et son adjoint, les chefs de section, le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles: DEAL, professionnels de l’automobile, gérants d’établissements de la conduite, ANTS, DSR, parquet et forces de l’ordre, préfectures Martinique et Guyane