Publiée le 15 juin
Mission du poste
Missions principales
Le/la juriste droit des affaires intervient en véritable juriste facilitateurs auprès des équipes opérationnelles et des directions fonctionnelles. À ce titre, il/elle :
- Conseil juridique et accompagnement des projets
- Apporte un conseil juridique quotidien aux équipes de SNCF Voyageurs et de SVD sur les sujets de droit des affaires (contrats, partenariats, gouvernance de sociétés, opérations sur capital, etc.).
- Contribue à la définition des montages contractuels et juridiques des projets (coopérations, joint-ventures, partenariats commerciaux, prestations de services, accords de distribution, etc.).
- Défend les intérêts de SNCF Voyageurs et de SVD dans les négociations avec les partenaires et prestataires.
- Rédaction et négociation de contrats
- Rédige, relit et négocie une large variété de contrats en droit des affaires (contrats-cadres de prestations de services, accords de partenariat, contrats de distribution, accords de confidentialité, accords de coopération, contrats informatiques ou digitaux liés aux activités voyageurs, etc.)
- Participe à la structuration et à la sécurisation des engagements contractuels (clauses de responsabilité, propriété intellectuelle, données, conformité, concurrence, etc.).
- Veille juridique et diffusion de la culture juridique
- Assure une veille en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et compliance, en particulier sur les sujets ayant un impact sur les activités voyageurs et internationales.
- Contribue à la rédaction de notes, guides ou modèles de contrats, et peut intervenir dans des actions de sensibilisation/formation auprès des opérationnels.
