Chef du pôle contrôle de légalité et affaires foncières (h/f)-déclaration d'utilité publique

Groupe RIFSEEP : 3 (pour les titulaires)

Vos activités principales

Vous êtes adjoint au chef du service des relations avec les collectivités territoriales et chef du pôle «affaires générales et affaires foncières»:

À ce titre, vous devrez :


- Encadrer et assurer l’animation du pôle (3 agents)

- Assurer une veille juridique et une diffusion de l’information

- Exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements publics;

- Organiser, superviser et participer à l'activité de contrôle, en vous assurant de la mise en œuvre des priorités arrêtées dans la stratégie de contrôle;

- Alerter et identifier en amont les points à enjeux et/ou susceptibles de créer des blocages des projets sensibles;

- Participer à la rédaction de la lettre mensuelle à destination des collectivités "L'Actu en Vaucluse"

- Participation à la rédaction de mémoires et défendre la position de l’État devant les juridictions administratives;

- Participer à l’animation du label QUALI ATE au sein du service;

- Piloter la gestion des dossiers d'affaires foncières, en particulier des demandes de DUP et veiller au respect de la procédure prescrite notamment par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique"

- Suivre et renseigner localement les indicateurs du pôle;- Assurer l’intérim du chef de service en cas d’absence de ce dernier, en binôme avec le chef du pôle finances locales, intercommunalité et commande publique.

Votre environnement professionnel

Activités du service

La DCL (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité) assure les missions de contrôle de légalité et de contrôle budgétaires, de conseil aux collectivités, de délivrance des autorisations de séjours aux ressortissants étrangers et de mise en œuvre des mesures d'éloignement ainsi que la délivrance des autorisations de travail saisonniers, de délivrance des autorisations administratives et des missions de proximité relevant de la préfecture et d'organisation des élections politiques et professionnelles. La DCL à également en charge l'organisation de l'accueil des usagers. La DCL comprend 58 agents répartis en 5 services dont le Service des relations avec les collectivités territoriales qui est en charge :
- du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales définis dans la stratégie de contrôle de légalité ou signalés;
- du conseil aux collectivités;
- du suivi des affaires foncières en particulier des projets nécessitant une déclaration d'utilité publique;
- du suivi statutaire de l'intercommunalité et la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale;

- de la gestion de certaines dotations (DGF, FCTVA, ...)