En lien avec l'équipe d’audienciers et audiencières ainsi que le Responsable du Pôle Audiences du Département de la Relation Assurés Amiable et Contentieux (DRAAC) de la Direction Relation Assurés (DRA), vous avez pour missions de :
* Représenter et défendre les intérêts de la Cnav IDF aux audiences devant les juridictions concernées de la région Ile-de-France (Tribunaux Judiciaires Pôles sociaux, Tribunaux de proximité, Cours d’Appel,…) ;
* Rédiger des conclusions, des mémoires, des notes expliquant et justifiant la position de l’organisme devant les juridictions ;
* Analyser la pertinence de la poursuite ou non des procédures et rédiger les notes d’opportunité afférentes (appel, cassation) ;
* Assurer le suivi des dossiers devant la Cour de Cassation ;
* Mettre en exécution les décisions de justice auprès des services compétents ;
* Mettre en paiement les factures des professionnels du droit qui auront été éventuellement sollicités dans le cadre des procédures ;
* Contribuer à la réalisation d’une veille juridique.
Vous avez également pour missions de contribuer à des études et analyses ou à des groupes de travail et projets en rapport avec votre fonction, au sein de la DRA ou avec d’autres Directions de la caisse. En effet, vous mettez à profit votre expertise dans votre domaine, en étant force de propositions, afin de contribuer au bon fonctionnement du pôle et à l’amélioration de la prise en charge des contentieux.
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