Instructeur autorisations du droit des sols (f/h)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi • Dans le cadre de la convention établie entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes, l’instructeur Autorisation du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol dans le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS Cette instruction portera sur l’application du PLUi approuvé le 20 décembre 2019 qui couvre les 49 communes de Grenoble Alpes Métropole.

• L’ sera réfé « métier » pour l’utilisation de l’outil partagé d’instruction des droits des sols (outil Geoxalis) et pour la mise en œuvre de la démarche de dématérialisation des autorisations du droit des sols.

• L’instructeur participe à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs

• L’instructeur peut participer à la phase d’élaboration des projets et assure la circulation des informations auprès des urbanistes référents des communes et des services concernés de Grenoble-Alpes Métropole Missions / conditions d'exercice Activité 1 : conseil ADS
• Se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités sur les dossiers en instruction, ou dans la phase d’élaboration des projets pour accompagner les communes
• Formalise le conseil réalisé
• Collabore dans ce cadre avec le chef de service, le service juridique de Grenoble-Alpes Métropole, les services DDT

Activité 2 : traitement des autorisations du droit des sols
• Est en charge secteur d’instruction composé de 8/10 communes sur le territoire du service dont il assume la responsabilité du traitement des autorisations qui lui sont transmises
• Assure l’instruction des dossiers et le suivi de fiscalité conformément aux dispositions des conventions signées entre les communes et Grenoble-Alpes Métropole (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme dits opérationnels et déclaration préalables complexes ou de division)
• Fait remonter l’information en cas de dossiers posant problème ou d’expression par la commune d’une difficulté
• Est amené à participer à des réunions, en commune ou dans les locaux de Grenoble-Alpes Métropole, avec les élus et les services des communes, ainsi que les pétitionnaires, dans le cadre de l’instruction d’un dossier ou en amont de cette instruction
Activité 3 : participation au fonctionnement du service
• Participe aux réunions internes au service
• Participe aux réunions métier ADS, notamment avec les autres services instructeurs du territoire ou dans le cadre des réunions d’échange DDT
• Participe à la veille règlementaire dans son domaine
• Assure un reporting régulier au responsable de service
• Participe à la polyvalence pour assurer la continuité d’instruction des dossiers du service Profils recherchés Statut : cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : permis de conduire - Bac+2 ou niveau Bac
Expérience souhaitée : Expérience d’instruction dans un service urbanisme souhaitée