Description du poste
Finalité de l'emploi
Assurer le support à la Direction Fiscale, en coordination avec le Directeur fiscal et les Responsables fiscalité, concernant la gestion de la politique fiscale du Groupe ASN et le pilotage de l’optimisation fiscale en vue de minimiser les risques fiscaux liés à l’activité du Groupe tout en respectant la législation en vigueur.
Conseiller les interlocuteurs internes en matière de fiscalité directe ou indirecte (française et internationale).
Principales activités
* Assister le Directeur fiscal/Responsables fiscaux dans les appels d’offres internationaux et assistance au suivi des contrats signés pendant la phase de réalisation des projets d’installations ou de maintenance de câbles sous-marins (analyse des risques fiscaux liés aux appels d’offre, revue des clauses fiscales et douanières).
* Analyser et proposer des solutions en vue de résoudre les problèmes fiscaux pendant la phase de réalisation des projets.
* Analyser et étudier les contrats de fournisseurs et de sous-traitance.
* Assurer un support au département comptable pour le reporting fiscal et toutes déclarations fiscales: intégration fiscale, IS, crédits d’impôts, taxe au tonnage pour les navires, TVA, impôts locaux, opérations de restructurations, certificats de retenues à la source étrangères.
* Vérifier la conformité des factures émises par la division câbles sous-marin ou reçues des fournisseurs par rapport à la règlementation TVA française et européenne (mentions TVA obligatoires sur les factures, factures électroniques).
* Obtenir et synthétiser les informations nécessaires aux contrôles et aux contentieux fiscaux en France et à l’étranger.
* Participer à la remontée d'informations fiscales (provisions, contentieux fiscaux, charges d'IS, SOX Sarbane-Oxley) vers le groupe Nokia.
* Vérifier que tous les processus et la documentation fiscale soient réalisés à la fois pour les sociétés et les succursales du Groupe ASN à l’étranger.
* Assistance à la mise à jour la documentation des prix de transfert en France et à l’étranger, y compris les conventions intra-groupes.
* Suivre les dispositions fiscales par une mise à jour régulière de l’actualité dans le but de se conformer aux législations en vigueur en France et à l’étranger.
* Revoir les retenues à la source payées à l’étranger et collecte des certificats auprès des clients.
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