Au sein du Service Immobilier, Assurances et Construction de la Direction Juridique et de la Commande Publique (DJCP), le Chargé d'études juridiques assurances assure un appui juridique dans le domaine des assurances sous la direction du Chef de service. Il veille à la sécurité des engagements de l'établissement et s'assure du respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Il contribue à la cohérence et à la qualité des engagements de l'établissement ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie assurances de Paris Habitat.
Missions principales
1. Appui et conseil juridique dans le domaine des assurances construction :
o Assurer, en support interne, le conseil et l'assistance juridique aux équipes opérationnelles et la veille juridique dans le domaine.
o Évaluer les risques des actions ou opérations menées et proposer les montages juridiques appropriés.
o Analyser le rapport sinistre à prime DO / TRC / CNR / CCRD.
2. Participer à des groupes de travail en lien avec les autres directions au sein de Paris Habitat et en externe.
3. Réaliser des études, rapports, notes internes, clausier, documentation contractuelle et documents de synthèse pour aider à la décision, notamment dans un objectif de maîtrise des risques.
4. Suivre les indicateurs de sinistralité sur l'ensemble du patrimoine de l'établissement et participer à une démarche d'intervention patrimoniale pour réduire la sinistralité, en lien avec les autres directions.
5. Participer au développement digital (cartographie de la sinistralité, site intranet).
6. Rédiger et analyser des clauses contractuelles.
7. Recenser les besoins en assurances, évaluer le montant des primes, rédiger, analyser et commenter les clauses de responsabilité, de franchises, contrats, et polices d'assurance pour une gestion efficace.
8. Gérer les contentieux en assurances construction, participer à des réunions d'expertise et des conciliations judiciaires ou extrajudiciaires si nécessaire.
9. Diffuser la culture assurance au sein de l'établissement : notes explicatives, formations, révision des procédures, animation du réseau « sinistres DO / TRC » et support juridique au réseau « souscription ».
10. Assurer la passation de marchés publics d'assurances :
* Passation des marchés pour des opérations supérieures à 30 millions d'euros TTC.
* Passation des marchés dommage ouvrage et courtage construction.
Profil recherché
Bac +4/5 en droit de la construction et droit des assurances ou expérience équivalente. Minimum 3 ans d'expérience dans le domaine des assurances. Connaissance appréciée en marchés publics. Qualités requises : bonne aisance relationnelle, capacité de travail en équipe, rigueur, organisation, initiative, esprit d'analyse et de synthèse, excellente capacité rédactionnelle, goût pour les chiffres.
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