Instructeur/trice conformite et constat urbanisme

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE
Instruction des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Gestion du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
Suivi des infractions aux règles d'urbanisme
Suivi des procédures de mise en sécurité Missions / conditions d'exercice ACTIVITÉS / TÂCHES RELATIVES AU POSTE
1/ Instruction des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
réception et traitement dans les délais réglementaires des DAACT
prise de rendez-vous avec le déclarant
visite de conformité (vérification sur place que la construction est conforme à l’autorisation d’urbanisme délivrée)
rédaction de l’arrêté d’opposition ou de non opposition à la DAACT

2/ Gestion du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
analyse et validation des données du RIL (nombre de logements, localisation, type d'immeuble, type d'occupation…)
croisement avec les informations issues des autorisations d’urbanisme et les retours des enquêtes de recensement
enquête de terrain
mise à jour des informations dans l'outil informatique Rorcal (application partagée avec l'Insee)
contrôle de la qualité des données, notamment géolocalisation des adresses

3/ Suivi des infractions aux règles d'urbanisme
en lien avec le directeur de l’urbanisme, participation aux procédures d'infraction aux règles d'urbanisme
suivi des signalements
constat sur place
rédaction des courriers de mise en demeure
suivi des suites données aux mesures administratives prises

4/ Suivi des procédures de mise en sécurité
en lien avec la direction générale des services techniques, participation aux procédures de mise en sécurité
suivi des signalements
constat sur place en lien avec la direction des bâtiments
suivi des suites données aux mesures administratives prises


RELATIONS DU POSTE
Relations internes : élus et services de la commune et de la communauté d’agglomération

Relations externes : usagers, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, administrations et services extérieurs dont Insee Profils recherchés COMPÉTENCES / APTITUDES
Connaissances réglementaires (code de l’urbanisme)
Connaissances techniques du bâtiment
Lecture de plans et analyse du contenu des permis de construire et permis d'aménager
Mesure et analyse sur site (dimension et position du bâtiment, altimétrique du terrain, type de matériau…)
Rigueur et organisation
Autonomie
Respect des délais et procédures
Sens du service public
Discrétion professionnelle
Bon relationnel et pédagogie




CONDITIONS DE TRAVAIL


Lieu d’affectation : Services techniques
Travail en équipe : oui
Matériel, moyens nécessaires :
- Matériel informatique
- Véhicule de service mutualisé
- Logiciel urbanisme OXALIS, GEOMAS
- Outils de mesure
Tenue de service et/ou équipements de protection individuelle (EPI) : oui

Horaires : Lundi au jeudi 7h45-11h45 et 13h30-17h30 et le vendredi 8h45-11h45,
Possibilité d’horaires variables avec au choix travail sur 4 ou 4,5 jours.
Travail de jour : Oui
Travail de week-end : Non
Permis : Permis B obligatoire