Vos activités principales :
- Assurer la complétude des dossiers de demandes de paiement des frais de justice auxquels la préfecture est condamnée par les juridictions administratives (traitement des courriers papiers et de la boite mail pref-frais-contentieux) et mise en paiement via CHORUS formulaire ;
- Suivi des dossiers de paiements des frais de justice (tableaux de suivi et recensements réguliers des dossiers incomplets ou en attente de disponibilité des crédits, numérisation des dossiers clôturés.)
- Assurer les relations avec les administrés et/ou leurs avocats sur la question du règlement des frais (rédaction de courriers et courriels, communications téléphoniques.)
- Réponse aux demandes du CSPR, relayées par le BAFA, relatives au dossier en gestion
Activités du service :
La direction des étrangers et des naturalisations est l'une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d'accueil du public et du nombre de titres délivrés.
Elle assure :
le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de documents de voyage ;
le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;
le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;
le contentieux ;
l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.
Liaisons fonctionnelles :
Le ministère de l'intérieur de l'outre mer des collectivités territoriales et de l'immigration, les préfectures et sous-préfectures, autres bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, les juridictions administratives et judiciaires, les services de police et de gendarmerie, l'OFII.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Relations avec d'autres services (BAFA, CSPR, SFACT) et les usagers et leurs avocats Utilisation système dédié : chorus Nombreux tableaux de suivi à renseigner Volume important des courriers et courriels à traiter.
Vos perspectives :
Le poste d'agent chargé des frais de justice permet d'acquérir des connaissances en droit public et de s'initier à la rédaction administrative. La polyvalence demandée sur le poste, offre des opportunités d'évolution, notamment dans une perspective de concours interne.
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