Reponsable des assemblees et des affaires juridiques

REPONSABLE DES ASSEMBLEES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale
* Employeur : Structures de coopération territoriale

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Confirmé
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Management Non renseigné
* Télétravail possible Oui

Le responsable des assemblées et des Affaires Juridique joue un rôle de conseiller au quotidien : vous éclairez la direction et les élus sur les aspects juridiques des projets et des décisions. Vous apportez un regard stratégique pour sécuriser les choix et anticiper les risques.

Missions principales:
- Assister et conseiller la direction générale de la CAGNM pour les questions relatives aux travaux du conseil Communautaires
- Impulser, organiser et diriger la mise en ½uvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la Direction générale et/ou les élues et élus pour l'organisation de l'Assemblée.
- Apporter aux élus des arguments stratégiques d'aide à la décision par le biais des commissions communautaires
- Sécurisation juridique des actes
- Accompagnement juridique des services
- Structuration du cadre juridique

Activités principales :
- Organisation et gestion des Conseils Communautaires, en lien avec le cabinet du Président
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle
- Rédiger et mettre en forme les projets, les délibérations, les décisions du Président ainsi que les PV des séances
- Organiser et superviser les relations avec les services extérieurs dont l'Etat
- Impulser des dispositifs de veille et de suivi des actes

Gestion administrative
- Veiller au respect de la réglementation
- Assurer une veille juridique et réglementaire
- Mettre en place et animer un système de contrôle adapté aux services (procédures, documents, traçabilité)
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des processus administratifs (dématérialisation, etc.)
- Coordonner l'élaboration des PV de l'Assemblée et du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération
- Rédiger les documents administratifs

Sécurisation juridique
- Organiser une veille juridique générale ainsi que celle relative à l'Assemblée
- Analyser et rédiger les avis juridiques sur les dossiers selon les demandes
- Sensibiliser les élus, la Direction Générale et les services sur les risques encourus par l'Agglomération
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Conseiller et soutenir les directions opérationnelles dans le cadre des précontentieux ;
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assurer le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès de cabinets d'avocats
- Rendre-compte de l'évolution des dossiers aux directions opérationnelles à la direction générale et aux élus.


Profil recherché

Les savoir-faire attendus sont les suivants :
- Connaissances des procédures juridiques et administratives
- Connaissances des procédures de contrôle des actes
- Capacités de planification, capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Capacités à effectuer des recherches documentaires et à utiliser les informations recueillies
- Sens des priorités, de l'organisation et de la gestion du temps

Les savoir-être attendus sont les suivants :
- Polyvalence, autonomie, bon relationnel
- Sens du service public
- Adaptabilité et disponibilité
- Rigueur, calme et pondération
- Confidentialité et discrétion

Toute candidature devra obligatoirement être envoyée via cette plateforme en cliquant sur "Déposer ma candidature".

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/10/2025

Responsable des affaires juridiques


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