Chargé.e de mission règlementation rh (f/h)

Chargé.e de mission règlementation RH (F/H)

Domaines fonctionnels: Affaires juridiques et ressources humaines

Niveau de recrutement: corps de catégorie A

Niveau de rémunération:

* Rémunération indiciaire et régime indemnitaire statutaire pour les titulaires
* Selon profil et expérience professionnelle pour les agents contractuels (dont prime de fin d’année)

Localisation du poste: Direction des Ressources Humaines

Poste à temps complet, ouvert en mobilité interne/externe, aux titulaires et le cas échéant aux agents contractuels

Poste à pourvoir dès que possible

ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL

L'Ecole des hautes études en sciences sociales (www.ehess.fr ) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, « grand établissement » assurant une mission de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales et de formation à la recherche. L'établissement accueille 3 000 étudiants, dont 1 500 doctorants (avec près de 250 thèses soutenues par an dans toutes les disciplines des sciences sociales) et autant de masterants. L’EHESS accueille également 40 unités de recherche organisées autour d'un domaine, d'une approche ou, pour un tiers d'entre elles, d'une « aire culturelle ». En leur sein, plus de 500 enseignants et chercheurs développent les savoirs, forment et encadrent les étudiants de master et les doctorants. Ils sont soutenus par près de 300 personnels administratifs et d’appui technique à la recherche.

L’École est membre fondateur de l’Etablissement public Campus Condorcet.

La Direction des Ressources Humaines (DRH) est composée de 23 agents répartis en 5 services:

* service de l’attractivité et du développement des compétences,
* service de gestion des personnels titulaires,
* service de gestion des personnels contractuels,
* service de la coordination paie et du suivi de la masse salariale et des effectifs,
* service de la qualité de vie au travail, de l’inclusion et de l’action sociale.

Placé sous la responsabilité de la directrice et de la directrice adjointe des ressources humaines, le ou la chargé·e de règlementation RH assure la sécurisation juridique de l'ensemble des actes produits par la direction. Il ou elle effectue une veille juridique relative aux ressources humaines et assure le rôle de référent statutaire, expert et conseil sur l’application de la règlementation en matière RH.

Sécurisation des procédures RH

* Analyser les pratiques et les procédures existantes au regard de la réglementation en matière de ressources humaines et proposer des actions correctives,
* Participer à la définition du formalisme de l'ensemble des courriers, actes, décisions et arrêtés établis par la DRH,
* Accompagner la mise en œuvre des réformes statutaires réglementaires,
* Améliorer la qualité des actes et des documents officiels en garantissant leur fiabilité et leur archivage selon les règles en vigueur,
* Assurer une veille règlementaire et rédiger des notes juridiques, de contexte, d’anticipation, d’opportunité, en lien avec l’application des règles statutaires,
* Participer aux projets portés par la direction.
* Instruire les dossiers portant sur des situations individuelles, rédiger des réponses, assurer les échanges avec les directions, recevoir les agents,
* Assurer un rôle de conseil en droit social / RH à la fois au sein des services de la DRH, notamment auprès des services en charge de la paie et de l’administration statutaire des personnels, mais aussi auprès de la direction générale des services et des responsables de services de l’établissement.

Suivi des situations de contentieux

* Instruire la gestion des incidents
* Procédures disciplinaires: instruire les situations en lien avec les responsables hiérarchiques et assurer la gestion des procédures (aide et conseil aux encadrants, tenu des entretiens, conseil sur l’appréciation de la sanction, rédaction des actes et courriers),
* Rupture du contrat : instruire et suivre les procédures de rupture conventionnelle, d’inaptitude professionnelle ou de licenciement, en lien avec les services de gestion RH,
* Tribunal administratif: assurer le suivi des dossiers et fournir les éléments nécessaires à la rédaction des requêtes et mémoires en collaboration avec la mission du contrôle règlementaire.

Piloter les enquêtes administratives

* Participer à l'établissement du cadre d'intervention et des process de mise en œuvre des enquêtes administratives (règlement intérieur et charte), pour répondre aumieux à toute type de signalement,
* Analyser les différents signalements d’origine RPS, les accidents du travail et réaliser des études d'opportunité quant à l’organisation d’une enquête administrative,
* Organiser et réaliser les auditions/entretiens des parties concernées,
* Rédiger les rapports de synthèse des enquêtes en apportant une analyse sur les faits et des préconisations sur le plan administratif, managérial et éventuellement disciplinaire.
* Très bonne connaissance du droit public
* Maîtrise du code général de la fonction publique, du statut et des règles de rémunération
* Maîtrise des outils bureautiques

Compétences opérationnelles

* Excellentes capacités rédactionnelles
* Rédaction juridique
* Savoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexe
* Savoir rendre compte à sa hiérarchie
* Communiquer et faire preuve de pédagogie
* Travailler en équipe

Compétences comportementales

* Sens de l’organisation
* Analyse et synthèse de dossiers/situations complexes
* Rigueur / Fiabilité
* Sens relationnel
* Réactivité et gestion des situations non prévues

PROFIL RECHERCHÉ

* Bac+3 exigé pour les agents contractuels
* Formation juridique/droit social souhaitée
* Expérience professionnelle exigée dans la gestion des ressources humaines ou sur un poste juridique, au sein de la Fonction publique
#J-18808-Ljbffr