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Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au sneas h/f

Angers
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Publiée le 14 février
Description de l'offre

Informations générales Organisme de rattachement Service national des enquêtes administratives et de sécurité Référence MINT_BA049ACA-111051 Date de début de diffusion 02/02/2026 Date de parution 13/02/2026 Date de fin de diffusion 31/12/2026 Date limite de candidature 31/12/2025 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Statut du poste Vacant Intitulé du poste Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS H/F Description du poste Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Assurer, aux côtés d’un 1er adjoint, l’intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes » : - coordonner l’activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ; - encadrer l’activité de conseil doctrinal à destination des divisions d’enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ; - encadrer l’activité de contrôle (a priori et a posteriori) des propositions d’avis émises par les divisions d’enquête dans le cadre du traitement d’une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ; - encadrer l’activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d’avis) ; - encadrer l’activité de veille juridique ; - appuyer l’activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale. Régime horaire hebdomadaire : 40H30 Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat. Disponibilité et discrétion exigées. Télétravail possible : oui Management : oui Composition et effectifs du service Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports. Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles). Disponibilité et discrétion exigées. Qui contacter ? dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr Tel : 02.52.09.22.34 Liste des pièces requises pour déposer une candidature : CV et lettre de motivation Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre : Savoirs Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique Savoir-faire Savoir rédiger / niveau maîtrise Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique Savoir analyser / niveau maîtrise Savoir-être Savoir s'adapter / niveau maîtrise Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise Savoir communiquer / niveau maîtrise Vos perspectives : S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes. Date limite de candidature : 31/12/2025 Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Code SAO SG : SCDG3034 Code SAA SNEAS : SCDG3006 Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014 Fondement juridique du recrutement Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2 Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste Europe, France, Pays de La Loire, Maine et Loire (49) Géolocalisation du poste ANGERS Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Maine et Loire, 49000 Angers Critères candidat Niveau d'expérience min. requis Débutant Date de vacance de l'emploi 02/01/2026 Contact 1 dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr

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