Au sein du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections, vous aurez en charge principalement le soutient des activités du pôle élections.
Ce pôle connaît en effet un surcroît d'activité en raison de l'organisation des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Dans ce cadre, vous pourrez vous voir confier toutes taches en rapport avec l'organisation des élections : envoi de courriels, planification et organisation d'événements, suivi de taches ect.
Vous pourrez également renforcer des agents en poste, notamment sur les missions suivantes :
- les associations loi 1901 de l'arrondissement de Lons-le-Saunier : greffe avec maîtrise du logiciel de gestion, correspondant (RNA), vie associative, associations cultuelles loi 1905, associations reconnues d'utilité publique, fonds de dotation, agrément des associations environnementales ;
- la législation funéraire : habilitations des entreprises funéraires, création et extension des chambres funéraires ainsi que des crématoriums, dérogation au délai d'inhumation des corps, inhumation sur propriétés privées, transport de corps et d'urnes funéraires à l'étranger ;
- la déclaration d'option pour le service militaire des bi-nationaux ;
- les dons et legs ;
- les appels public à la générosité ;
- les déclarations de ball-trap temporaires et permanents ;
- la gestion des titres SIV retournés à la préfecture : immobilisation de véhicules gravement endommagés, immobilisation non régularisées, retour par des autorités étrangères après ré-immatriculation dans leur pays ;
- les réponses aux réquisitions forces de l'ordres, CERT, DDFIP. ;
- les réponses aux usagers concernant le SIV.
Vous êtes capable d'assurer une réelle polyvalence au sein du pôle élections et réglementation-associations.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
L'appartenance au bureau élections peut supposer un travail en horaires décalés, très ponctuellement, lors des temps forts du scrutin des élections municipales et, les cas échéant, lors d'autres scrutins.
Votre environnement professionnel :
- Activités du service
Le bureau de la réglementation générale, des associations et des élections est composé de trois pôles :
- Élections : pôle chargé de l'organisation des élections sur le plan matériel, juridique et financier
- Réglementation générale - associations : pôle chargé du greffe des associations, de la délivrance de divers titres, habilitations, agréments et cartes professionnelles et du suivi de différentes professions réglementées, délivrance et contrôle des habilitations S.I.V. aux professionnels de l'automobile.
- Débat public et environnement : pôle chargé de l'organisation des enquêtes publiques et de l'instruction des dossiers de DUP, d'expropriation, ainsi que le secrétariat des commissions consultatives suivantes : CDAC, CDNPS, CODERST, CSS notamment.
- Composition et effectifs du service
Le BRGAE est composé de 7 agents ainsi repartis : le chef de bureau (cat. A), 1 adjoint (cat. B), 2 agents au pôle débat-public (cat. B), 1 agent au pôle élection (cat. C), 2 agents au pôle réglementation (cat. C).
- Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections
Adjointe au chef de bureau
- Liaisons fonctionnelles
Les trois agents des pôles élections et réglementation générale - associations.
Vos perspectives :
La variété des réglementations traitées dans le bureau, les compétences acquises sur ce poste (rédaction et réglementation notamment) sont de nature à faciliter la préparation aux examens et concours de cat. B
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