Chargé(e) d'études contrôle de légalité

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01) Référence 2026-2180866 Date de début de diffusion 02/02/2026 Date de parution 04/03/2026 Date de fin de diffusion 03/04/2026 Date limite de candidature 03/04/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de développement territorial Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargé(e) d'études Contrôle de légalité Descriptif de l'employeur Le service Urbanisme et Risques (SUR) a en charge de porter les politiques publiques au travers de différents outils de l'aménagement. Le SUR comprend 4 unités Prévention des Risques, Planification, Application du Droit des Sols et Coordination et Appui. Les principales activités du service sont la prévention des risques naturels, la planification urbaine, l'instruction des autorisations et de la fiscalité de l'urbanisme et le secrétariat de la CDPENAF. Les principales activités de la mission Publicité sont de mettre en oeuvre la réglementation de la publicité extérieure et accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur règlement local de publicité Les principales activités de l'unité Planification sont : - Porter les politiques publiques de l'État en matière d'urbanisme - Accompagner les communes pour leur PLU, carte communale - Produire des PAC, notes d'enjeux, projets d?avis de l'État - Contrôler la légalité des documents - Élaborer guides et doctrines Description du poste Dans le domaine de la publicité : - Instruire les dossiers relatifs à la publicité dans le respect du RNP (règlement national de publicité) - Mettre en oeuvre des mesures de police concernant les infractions à la réglementation relative à la publicité extérieure - Apporter informations et conseils concernant la publicité extérieure - planification / contrôle de légalité Positionnement dans la structure : sous l'autorité hiérarchique du chef de service Relations internes et externes : - en interne : chargés d'études et instructeurs des unités du service (Planification, Risques), autres services de la DDT (SHC, SPGE, SCAT) - en externe : élus, préfecture, bureaux d'études, commissaires-enquêteurs, autres services de l'État (DREAL, ARS, UDAP) Conditions particulières d'exercice Bureau individuel Horaires variables suivant le règlement intérieur de la DDT. Les plages fixes sont : 09h15-11h15 et 14h00-16h00 Possibilité de télétravail selon les conditions en vigueur à la DDT de l'Ain Véhicules en pool Proximité des transports en commun (bus urbains, cars interurbains et gare ferroviaire), parking Poste basé à Bourg-en-Bresse Poste RenoiRH : E000031265 Groupe RIFSEEP : 3 Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée. Descriptif du profil recherché Compétences techniques : - Connaissances réglementaires inhérentes à la planification et à la publicité extérieure - Maîtrise technique et administrative associées au domaine Compétences transversales : - Capacité d'analyse et de synthèse - Savoir-faire rédactionnel - Esprit méthodique, rigueur et précision - Sens de l'organisation Compétences relationnelles : - Aptitude à travailler en équipe - Qualité d'expression orale Mode d'acquisition : formation CVRH / Compagnonnage Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires VERTHUY Stéphane Chef de service stephane.verthuy@ain.gouv.fr 04.74.45.62.40 RAULT Emmanuel Chef de service adjoint emmanuel.rault@ain.gouv.fr 04 74 45 63 19 Fondement juridique du recrutement Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain (01) Géolocalisation du poste 23 RUE BOURGMAYER 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 23 RUE BOURGMAYER 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV est obligatoire Date de vacance de l'emploi 01/06/2026 Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) sgc-rh-ecologie@ain.gouv.fr Contact 1 stephane.verthuy@ain.gouv.fr Contact 2 emmanuel.rault@ain.gouv.fr