Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Le bureau des dotations est particulièrement chargé de l’instruction, de l’engagement et du paiement des dotations et subventions des collectivités et établissements publics intercommunaux. Il pilote plusieurs budgets opérationnels de programmation (BOP), assure le paiement, pour un volume d’engagement annuel d’environ 400 M€ en 2021 (hors dépenses sans ordonnancement).
En tant que chef(fe) du bureau des dotations, vos activités consistent à :
- encadrer les agents du bureau (2 catégorie B et 2 catégorie C), assurer l’animation et la coordination ;
- exécuter la programmation et l’exécution budgétaire au regard des AE / CP délégués ;
- rendre compte des résultats de l’exécution budgétaire en interne et en externe ;
- contribuer à la performance et à la qualité de l’exécution des opérations financières par le contrôle et la validation des actes de gestion ;
- assurer le lien avec les acteurs de la chaîne financière (services centraux, CSPI, services comptables et collectivités) afin d’en garantir la fluidité ;
- organiser la veille juridique et diffuser l’information, notamment en anticipant les évolutions législatives et réglementaires et en proposant les modalités de mise en œuvre ;
- exercer une fonction d’appui et de conseil auprès des collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- responsable des actualisations des tableaux de bord relatifs aux programmations (suivi de trésorerie, suivi des subventions, remontée des données aux directions des services centraux…)
- Connaissances des règles, processus et outils budgétaires et comptables (LOLF, GBCP, Chorus).
Votre environnement professionnel :
• • Activités du service :
Au titre des dotations de l’État : répartition et suivi des concours de l’État aux collectivités territoriales (crédits budgétaires et prélèvement sur recettes), recensement des données utilisées dans le calcul des dotations, relations avec les autres bailleurs Etat (SGAR, DEAL, DAAF, DEETS, DRAJES).
• Activités de la direction :
La direction des relations avec les collectivités locales est organisée autour de deux services :
– le service du contrôle budgétaire, des dotations et du RAA composé de trois bureaux
– le service du contrôle de légalité, des élections et de l’environnement composé de trois bureaux.
• Composition et effectifs
La direction est composée de 30 agents :
– 9 cadres A
– 9 agents de catégorie B
– 12 agents de catégorie C
• Liaisons hiérarchiques
Le chef de service
La directrice adjointe
La directrice
• Liaisons fonctionnelles
Trésorerie municipale, Pairie Départementale, DRFIP, Collectivités locales et EPCI, DGCL- DGOM
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