Missions principales :
- Animer le réseau des responsables juridiques des organismes achats du SCA.
- Effectuer la veille juridique dans le domaine de la commande publique et diffuser un courrier périodique à ses correspondants.
- Rédiger et diffuser des fiches, note ou rappels aux pouvoirs adjudicateurs.
- Participer en tant qu’expert juridique aux groupes de travail internes au SCA ou organisés par les autorités ministérielles.
- Répondre aux saisines particulières des pouvoirs adjudicateurs du SCA ainsi que de la DC SCA et répondre aux questions juridiques.
- Assurer le contrôle de supervision des marchés d'affrètement et de transport passés par les organismes SCA.
Missions annexes :
- Décrire, sécuriser et améliorer le processus dont il est le pilote dans le cadre du SMI.
- Assurer la communication et le partage d’information des actions réalisées par le réseau, vers les organismes achats du SCA.
Connaissance significative et pratique des normes juridiques de l’achat public : minimum 3 ans d'expérience dans un service achat.
Le centre interarmées du soutien des métiers et du contrôle interne (CIMCI), centre expert du service du commissariat des armées (SCA) pilote la fonction achats du SCA, coordonne l’exécution financière et la logistique et contribue à l’élaboration, au déploiement et à la consolidation des dispositifs de contrôle interne. Le titulaire du poste assure le conseil et l’assistance juridique « commande publique » au profit des pouvoirs adjudicateurs du SCA, mais également de la Direction Centrale et du CIMCI. Il anime le réseau des experts juridiques du SCA et assure une veille de l’actualité législative et réglementaire propre à la commande publique au profit du réseau. A ce titre il est l’interlocuteur privilégi2 de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère. Il est en charge de conduire des études juridiques portant sur des thématiques particulières en lien avec la définition ou mise en œuvre d’une stratégie d’achat, la passation ou l’exécution d’un marché complexe, ou encore dans le cadre de contentieux ou de modes alternatifs de règlement des litiges.
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