Le juriste sera en charge de toutes les questions juridiques soulevées par la gestion des archives de chercheurs du pôle ADN, par l’édition scientifique du pôle éditorial et plus globalement par la diffusion des savoirs, et de valorisation des ressources culturelles et scientifiques dans le respect du droit applicable à chaque domaine.
Activités
il sera chargé :
- des arbitrages juridiques sur des archives de chercheurs traitées par la MSH Dijon et les revues et collections hébergées par son pôle éditorial.
- de la création de typologie d’archive, de documents pédagogiques (boîte à outils juridiques) en matière d’archives de chercheurs et d’édition scientifique numérique.
- du conseil juridique et aide à la décision en matière de contrats de cession de droits, droit à l’image dans un contexte d’édition scientifique ouverte en lien avec les partenaires institutionnels et équipes de recherche.
- participation à des groupes de travail et réseaux professionnels et événements scientifiques en lien avec droit des archives et de l’édition scientifique ouverte
Compétences
Savoirs- connaissances:
- Maîtrise du droit de propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique)
- Bonne connaissance du droit des archives
- Maîtrise du traitement des archives, de la conservation et de la valorisation de fonds d’archives
- Connaissance du droit public et de la réglementation européenne relative à ces différents champs, dont le RGPD
- Connaissance des licences Creative Commons, de la législation et des politiques publiques de science ouverte
- Très bonne connaissance de l’anglais
savoir-faire:
-Analyser des documents, textes et jurisprudence
-Conseiller sur les procédures
-Rédiger avec aisance des fiches et des notes juridiques synthétiques
-Maîtriser l’anglais juridique des contrats
-Maîtriser les outils bureautiques standards et les applications spécialisées
Savoirs-être:
-Sens de l'organisation
- Capacité d'écoute
- Curiosité intellectuelle
- Autonomie de travail
Contexte de travail
Le juriste spécialisé en propriété intellectuelle travaillera au sein de la Maison des Sciences sociales et des Humanités (MSH Dijon) et plus précisément en lien avec son pôle d’édition scientifique et le Pôle Archives-Documentation-Numérisation (ADN) de la plateforme « Humanités Numériques spécialisé dans le traitement des données de la recherche de nature archivistique ou documentaire.
Le juriste spécialisé en propriété intellectuelle travaillera au sein de la Maison des Sciences sociales et des Humanités (MSH Dijon) et plus précisément en lien avec son pôle d’édition scientifique et le Pôle Archives-Documentation-Numérisation (ADN) de la plateforme « Humanités Numériques spécialisé dans le traitement des données de la recherche de nature archivistique ou documentaire.
Contraintes et risques
déplacements possibles.
déplacements possibles.
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