Adjoint au chef de cellule fraude du cert permis de conduire

Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Fraude externe

►Sous l’autorité du chef du CERT et de son adjoint chef de cellule fraude, l’adjoint au chef de cellule fraude prend en charge l’analyse et le suivi des demandes à contrôler, repérées par le pôle instruction ou à son initiative, susceptibles de constituer une tentative de fraude externe.

A partir de l’étude de ces demandes et des dossiers concernés, il lui revient:

- de contrôler et suivre les demandes remontées à la cellule fraude ou pour lesquelles une suspicion de fraude est repérée à l’initiative de la cellule;

- de qualifier et documenter les faits susceptibles de constituer une tentative de fraude;

- de rechercher les éléments probants en lien avec les outils et les partenaires;

- d’authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations ou des entreprises émetteurs, ou auprès de la DIDPAF;

- de constituer le dossier de signalement de fraude au référent fraude départemental concerné qui détient la décision de signalement au procureur de la République.

- pour les dossiers signalés aux partenaires, d’appliquer les suites et d’en assurer le suivi.

Contrôle interne

► L’adjoint au chef de cellule fraude met en œuvre le plan de contrôle interne du CERT et le plan de contrôle des CSSR. A ce titre il effectue des contrôles aléatoires a posteriori et a priori des dossiers traités ou à traiter par le pôle instruction.

Activité de la cellule fraude

► En lien avec l’agent de contrôle de la cellule fraude (cadre C), il assure la continuité de l’activité de la cellule fraude. Il apporte un soutien «métier» et technique à cet agent et prend en charge les dossiers complexes. Il contribue à la communication avec l’ensemble de l’équipe encadrante du CERT.

► En l’absence du chef de la cellule fraude, il est chargé:

- de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la fraude relative aux permis et droits à conduire;

- de conseiller le pôle instruction et de s’assurer de la cohérence entre les procédures et les pratiques;

- d’être l’interlocuteur de l’administration centrale (DMATES/2MLFDI) dans le domaine de la fraude aux droits à conduire;

- d’assurer le pilotage de la cellule fraude;

- d’assurer une coordination avec les référents fraude départementaux;

- de concevoir et mettre en œuvre le plan de contrôle interne du CERT.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le CERT est rattaché au secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de l’arrondissement de Perpignan. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des 5 départements pour lesquels il a compétence (Allier, Hérault, Lot-et-Garonne, Eure, Indre). Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.