Afipa / ahc - responsable de la division des affaires juridiques à la dge (daj)- h/f

Description du poste

La division des affaires juridiques est en charge du pilotage de la mission juridique et contentieuse de la DGE. La spécificité du portefeuille d’entreprises gérées par la direction implique le traitement de contentieux portant sur des sujets fiscaux diversifiés, techniquement complexes et comportant des questions innovantes. La division est dirigée par un(e) AFIPA assisté(e) de deux inspecteurs divisionnaires, et composée de onze rédacteurs répartis en deux pôles de compétence par impôts ainsi que d’un bureau d’ordre composé d’un contrôleur et deux agents : 1. Le pôle TVA/TS/TCA, taxes annexes, CVAE/CET ; 2. Le pôle IS/crédits d’impôts/RAS.
La plus grande partie du traitement du contentieux est déconcentrée au niveau des 12 équipes de gestion dites "Interlocuteur fiscal unique (IFU)", responsables de la gestion des dossiers des entreprises. La division organise et pilote leur action.
Pour faciliter et harmoniser le traitement du contentieux et du gracieux, la DAJ élabore des supports documentaires et diffuse des argumentaires et des modes opératoires .
Elle a directement en charge :
- l'instruction des réclamations contentieuses préalables et des demandes de remise gracieuse les plus importantes ;
- le contentieux administratif en phase juridictionnelle ;
- les situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur.
La DAJ traite également les demandes de rescrit.
Le rôle et le positionnement du responsable de la DAJ :
- membre de l’équipe de direction, il participe au Codir,
- pilote et assure le suivi de la mission contentieuse réalisée au sein des IFU,
- pilote l’équipe de rédacteurs de la DAJ et le bureau d’ordre avec l’appui des deux adjoints,
- assure le visa des dossiers, affaires contentieuses, juridictionnelles et des rescrits,
- apporte un soutien technique aux rédacteurs,
- pilote les relations avec les autres services de la DGE,
- est en relation avec les services centraux (SJCF, DLF) et est le correspondant de premier niveau avec les juridictions.

Conditions d'exercice particulières

Description du profil recherché

Compétences requises :
- Une très bonne connaissance de la fiscalité, notamment des professionnels et une appétence pour les missions juridiques ;
- Une expérience en matière de management d’équipe ;
- Une expérience en matière contentieuse serait un plus.


Qualités requises :
- Esprit d’analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles ;
- Sens affirmé du relationnel, en interne et en externe, et de la communication ;
- Sens du collectif de travail au sein du Comité de direction et avec l’ensemble des chefs de service de la DGE ;
- Qualités d’organisation et sens de l’anticipation ;
- Rigueur professionnelle, capacités d’adaptation et de réactivité.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. CONNAISSANCES - Économie/finances
3. SAVOIR-FAIRE - Expertiser
4. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
5. SAVOIR-FAIRE - Manager
6. SAVOIR-FAIRE - Rédiger
7. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
8. SAVOIR-ETRE - Esprit d'initiative
9. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
10. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé