JURISTE MARCHES PUBLICS (H/F)
L'équipe « commande publique » est un service support qui contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques de la collectivité en assurant des missions transversales d'appui et d'expertise.
Les chargés de la commande publique élaborent et mettent en oeuvre les procédures d'achats.
Sous l'impulsion du gestionnaire de la commande publique, l'agent est chargé, avec ses collègues, en lien avec les services prescripteurs et, le cas échéant, les maîtres d'oeuvre, de l'élaboration des dossiers de consultations des entreprises, du suivi des procédures engagées, de l'instruction des demandes d'agréement des sous-traitant et des avenants.
Cadre d'emploi et rémunération : Cadre C ou B de la fonction publique territoriale. Groupe fonction IFSE : poste catégorisé B3
CIA annuel
Filière administrative : Adjoint administratif, adjoint administratif principal, rédacteur, rédacteur principal.
Poste ouvert aux contractuels.
Missions :
Au sein d'une équipe composée de 4 agents et en lien avec la responsable d'équipe commande publique, vos missions consisteront à :
- Participer, au sein de l'équipe :
-A la programmation de la commande publique ;
-A l'aide à la rédaction, au suivi, et à la mise à jour du guide interne de la commande publique ;
Mise en oeuvre des procédures d'achat :
- Conseil et information des services sur les procédures d'achat ;
- Participation à la définition des principales caractéristiques des consultations à lancer (forme des marchés, introduction de variantes, options, forme des prix, définition des critères de jugement des offres) ;
- Rédiger les pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises (règlement de consultation, cahiers des clauses administratives particulières), le cas échéant, contrôler les pièces administratives rédigées par les maîtres d'oeuvre.
- S'assurer de la complétude des dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) ;
- Assurer la gestion administrative et juridique des procédures de commande publique (de l'envoi de la publicité à la notification du marché)
- Etre garant du respect du planning des procédures établi dans le cadre de la programmation de la commande publique ;
- Contrôler les rapports d'analyse des offres faits par les services (respect du règlement de consultation) ;
- Participation et mise en oeuvre des négociations ou auditions, participation à la mise au point des marchés ;
- Préparer et participer avec les services concernés, aux commissions d'appel d'offres ou commissions spéciales pour l'attribution des marchés à procédure adaptée ;
Les tâches administratives après le déroulement de la CAO :
- Rédiger, avec l'appui des services, les délibérations ou arrêtés d'attribution des marchés ;
- Vérifier le contenu de la candidature et de l'offre de l'attributaire ;
- Assurer les correspondances avec les candidats évincés et les attributaires ;
- Gestion des précontentieux dans le cadre des réponses aux demandes d'informations des entreprises évincées ;
- Rédiger les rapports de présentation et préparer la transmission des pièces de marché au contrôle de légalité ;
- Notifier les marchés ;
- Rédiger les avis d'attribution et les données essentielles ;
L'exécution administrative des contrats en relation avec les services opérationnels :
- Organiser les réunions de transmission des marchés à l'équipe comptable et au service opérationnel en charge de leur suivi d'exécution.
- Assurer le suivi administratif de la vie des marchés :
-Etude des demandes d'agrément des sous-traitants : contrôl
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