Instructeur pôle réglementation

GROUPE RIFSEEP : 1

Code emploi-type : ADM006A


Code RIME : FP2USA03

Code RMFP : ERUSA001


• Vos activités principales

• Vos activités principales

- assure le suivi des installations classées pour la protection de l'environnement
- assure le suivi des établissements recevant du public sur l’arrondissement (outil webprev)
- instruit les déclarations de feux d’artifices
- instruit les déclarations relatives aux évènements à caractère culturel, festif etc.. hors manifestations sportives
- instruit les dossiers relatifs aux loueurs d’alambic, revendeurs d’objets mobiliers et clubs d’épargne
- appui la mission de prévention des expulsions locatives et de délivrance du concours de la force publique
- appui ponctuel pour les autres portefeuilles du service de la réglementation (notamment transport de corps)

• Vos activités secondaires

- pourra être amené à assurer un appui à l'accueil des usagers de l'Espace France services
- assure le lien avec le services des distinctions honorifiques de préfecture pour toute demande de médailles et particulièrement celles relatives à l'honorariat des maires et adjoints
- appui à la mission élections notamment dans la perspective des élections municipales 2026



• Activités du service

L'activité du pôle réglementation s'articule autour des domaines majeurs suivants: les manifestations sportives, les débits de boissons, les armes et les expulsions locatives. Sa composante principale reste la sécurité dans un cadre essentiellement déclaratif (procédures d'instruction).

Composition et effectifs du service

1 cheffe de pôle (B) + 3 agents instructeurs (C)


Liaisons hiérarchiques

Cheffe de pôle réglementation - secretairé général - sous-préfet

Liaisons fonctionnelles

Services de l'Etat, FSI, collectivités, associations, particuliers usagers, partenaires médico-sociaux et possiblement partenaires France Services

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes :

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx