RESPONSABILITÉS :
Affaires Juridiques :
- Participation à l'élaboration de réponses juridiques diverses (recherches – rédaction opérationnelle) ;
- Participation au suivi des Autorisations :
• préparation des dossiers destinés aux Tutelles et aux partenaires externes (dossiers d'autorisation d'activités et équipements matériels lourds, appels à projets, demandes de financement) en lien avec le Directeur et l'Attachée d'Administration Hospitalière ;
• Suivi des échéanciers de travail et alerte des différents interlocuteurs (calendrier des autorisations)
- Veille réglementaire.
Stratégie – Coopérations :
• Participation au suivi des projets institutionnels et participation à la formalisation de documents dans le cadre de ces projets (Projet d'établissement, CPOM) ;
• Assurer la centralisation et le classement des conventions de l'hôpital ;
• Participation au suivi des conventions entre l'établissement et des partenaires extérieurs :
• Participation à l'élaboration des conventions de coopération et à leur évaluation ;
• Gestion de la base de données dédiée (sous Excel, travail en lien avec les affaires financières et les affaires médicales) ;
• Elaboration des conventions y compris les mis à disposition PNM en lien avec la DRH ;
• Participation à la mise à jour de la gestion documentaire ;
Réclamations - Contentieux – Relations usagers :
- Participation au suivi des dossiers contentieux relevant des usagers en lien avec l'Attachée d'administration hospitalière en charge des affaires juridiques et le Directeur-adjoint en charge des Usagers :
• Relecture des protocoles d'accord transactionnels ;
• Relecture des mémoires rédigés par les avocats ;
• Interface entre les professionnels de santé de l'établissement et les acteurs impliqués (avocats, assureurs, médecins experts et usagers) ;
• Contrôle de Gestion RH :
- Contrôle de la cohérence des données sociales
• Suivi des effectifs et des affectations en lien avec l'encadrement supérieur (pôles et directions) ;
• Suivi du TPER en accompagnement des divers projets (création, transformation, suppression) et de la mise en œuvre du PREF ;
• Suivi des recettes RH (mises à disposition, formation ANFH, FEH, FIPHFP, etc.) ;
• Participation à l'élaboration du RSU ;
- Préparation des états de remboursements des PM mis à disposition d'établissements après vérification des plannings et des variables de paies.
PROFIL RECHERCHÉ :
Compétences et Qualités
Discrétion professionnelle
Bon relationnel et capacité à travailler en équipe
Capacité d'écoute et de prise de parole
Savoir adapter son comportement aux situations conflictuelles
Diplômes et titre requis réglementaires / expérience / Formations requises et/ou appréciées
Formations en matière juridique
Grade d'Adjoint des cadres
• Connaissance du milieu hospitalier et de son environnement ;
• Connaissance des outils bureautiques, dont logiciel de gestion de contenu de site internet ;
• Connaissances en communication (réseaux sociaux) ;
• Droit public (administratif) et privé ;
• Règles et procédures du contentieux administratif ;
• Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique ;
• Droit de la santé / Droit des usagers du système de santé/ Droit hospitalier.
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