MISSIONS GÉNÉRALES
- Assurer la gestion administrative et juridique ainsi que le suivi des dossiers stratégiques de la direction environnement et plus particulièrement du service gestion déchets (contrats d'objectifs, règlements de collecte, appels à projets, etc.) permettant d'atteindre et de justifier le respect des exigences réglementaires et la volonté politique,
- Assurer une veille juridique,
- Accompagner, administrativement et juridiquement les équipes opérationnelles.
ACTIVITÉS
1) Assurer la gestion globale des dossiers de demandes de financement du secteur Gestion des déchets, de l'appel à projet au paiement effectif
- Rédaction, montage et instruction administrative et financière avec appui du chef de service sur la complétude des dossiers, montage des plans de financement et des demandes de financement, etc.,
- Instruction complète des demandes de paiement, la gestion, le suivi et le contrôle des appels à paiement, leur classement et archivages pour anticiper leur contrôle notamment,
- Gestion administrative et suivi du Contrat d'objectif déchets Région, et son renouvellement,
- Veille sur les appels à projet.
Il devra en particulier veiller à l'atteinte des objectifs de paiement fixés par les autorités de gestion des programmes de financement (Citeo, Région PACA, Ademe, Europe, eco-organismes.).
2) Assurer le montage puis le suivi des documents réglementaires de gestion des déchets dont Règlement de collecte, Règlement des déchèteries, dossier ICPE de toutes les installations, conventions, chartes
- Rédaction et mise en forme des documents,
- Rédaction des délibérations correspondantes (et des notes explicatives),
- Suivi de la mise en application des documents et mise à jour,
- Synthèse des données pour bilans annuels,
- Veille sur l'évolution de la réglementation et mise en application éventuelle.
L'ensemble de ces missions se fera en collaboration étroite avec les services supports de DLVAgglo et les partenaires techniques et financiers.
3) Gestion des sollicitations du service dont sinistres et litiges
- Accueil téléphonique et réponses aux usagers (particuliers, professionnels) et partenaires ; réponses aux demandes (mails, courriers, demandes diverses),
- Création des dossiers de déclaration de sinistres (et des dégradations), suivi technique et financiers,
- Regroupement des pièces, montage des dossiers de litiges, suivi de la procédure.
4) Gestion des instances de gouvernance (Copil, Cotech, commissions, et rencontres dreal, sraddet, séminaire.)
- Organisation opérationnelle et administrative de l'instance,
- Appui auprès du chef de service Gestion des déchets et du DGA y compris la mise en forme des documents de présentation,
- Participation aux réunions, rédaction et diffusion des comptes rendus.
5) Assurer l'évaluation quantitative des programmes, réalisation du RPQS
- Synthèse de l'ensemble des données quantitatives et qualitatives des programmes servant aux bilans annuels et aux évaluations (en collaboration avec l'agent en charge des finances),
- Synthèse des actions de l'ensemble du secteur (et leur évolution depuis la constitution de DLVAgglo),
- Participation à la réalisation du RPQS et des documents de présentation pour les Commissions.
6) Gestion administratif du service, appui administratif à l'équipe et de la structure
- Réalisation des courriers et réponses aux sollicitations du service,
- Elaboration et suivi de l'ensemble des délibérations du service,
- Participation aux réunions d'équipe et aux instances de la collectivité,
- Rédaction de comptes rendus,
- Mise à jour et suivi des dossiers par communes,
- Participation aux consultations et marchés publics.
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