Nous recrutons pour notre Siège au Mans : Un Assistant Juridique H/F
Le/la juriste a pour mission d’assurer la conformité légale et réglementaire des activités de l’organisme de formation, de fournir des conseils juridiques et de contribuer à la gestion des aspects légaux liés à la formation.
Vous avez pour missions :
1. Rédiger, examiner et valider les contrats de formation,
2. Assurer la conformité des contrats aux exigences légales en vigueur,
3. Fournir des conseils juridiques aux différents services de l’organisme de formation,
4. Participer à l’élaboration des politiques internes en conformité avec la législation,
5. Collaborer avec les avocats en cas de litiges,
6. Veiller à la conformité avec la législation sur la protection des données (RGPD),
7. Instaurer et superviser les procédures de gestion des données personnelles,
8. Contrôler les pièces administratives des consultant(e)s intégrant le réseau,
9. Rédiger des actes (protocole, avenant, PV d’assemblée générale, CGV),
10. Gérer l’inscription en formation des consultant(e)s sur le tableau de suivi de formation,
11. Accomplir les formalités (dépôt de marque, fermeture d’établissement),
12. Assurer une veille juridique et analyser la réglementation,
13. Animer des ateliers sur la déclaration d’activité,
14. Accompagner les consultant(e)s dans leur démarche de déclaration d’activité,
15. Contrôler le respect de la marque et de la propriété intellectuelle ORIENTACTION,
16. Assurer le suivi des entrants et des sortants du réseau.
Le profil idéal :
Vous êtes rigoureux(se) et précis(e), avez une aisance rédactionnelle, êtes dynamique et avez l’esprit d’équipe et de collaboration. Vous êtes reconnu(e) pour votre adaptabilité et votre réactivité. Vous maîtrisez les contrats et la rédaction juridique, ainsi que les outils informatiques (internet, pack office, Docusign, Compilatio). Vous avez une excellente connaissance du droit (droit des contrats, des sociétés, de la propriété intellectuelle, de la distribution).
De formation minimum Bac en droit avec spécialisation (droit social, économie et gestion, droit des affaires).
Une expérience souhaitée d’un an dans un poste similaire, idéalement, mais non exclusivement, dans un organisme de formation.
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