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Juriste droit public/chef de service mp et gestion foncière (h/f)

Agen
CDD
EAU47
Juriste droit public
Publiée le Il y a 16 h
Description de l'offre

Au siège du Syndicat Départemental EAU47, poste basé à AGEN (47) - 997 avenue du Docteur Jean Bru
Au sein de la Direction Générale Adjointe « Affaires Générales », et dans le respect de la règlementation et des délibérations du Syndicat, vous exercerez des missions de JURISTE et CHEF de SERVICE des MARCHES PUBLICS et AFFAIRES FONCIERES au sein d'une équipe composée de 4 personnes.
Vous serez le juriste de la collectivité et le garant de la sécurité juridique des procédures d'achat public, des actes fonciers et du patrimoine.
Dans ce cadre, vous assurerez le soutien juridique transverse aux services et piloterez l'ensemble du cycle des marchés (de la planification à la consultation)

MISSIONS ET ACTIVITÉS PRINCIPALES
1- Assistance juridique de la collectivité
Assistance et conseil juridique auprès des services
Gestion des contentieux et précontentieux
Assistance à la rédaction des actes juridiques de la collectivité

2- Encadrement du service
Organiser le service, planifier les activités
Mettre en place des procédures et suivis
Communiquer les projets du service et diffusion des informations
Animer des réunions de service
Procéder à l'évaluation des agents
Organiser la relation aux autres services

3- Coordination des marchés publics
Élaborer des stratégies d'achat et mise en œuvre des procédures
Gérer des tableaux de bord du déroulement des programmations
Suivre et vérifier les procédures jusqu'à la signature du marché (réception des offres, analyses, courriers aux candidats, rapports)
Gérer la Commission ad 'hoc MAPA et la CAO
Participer à l'élaboration des documents préparatoires aux mémoires en réponse et en réplique en lien avec les intervenants externes (avocats.)

4- Suivi juridique des contrats de concession de service publics
Suivre et vérifier les procédures jusqu'à la signature du marché
Gérer la Commission ad 'hoc (CDSP)
Participer à l'élaboration des documents préparatoires aux mémoires en réponse et en réplique en lien avec les intervenants externes (avocats.)

5- Assurances
Supervision des procédures de passation des contrats d'assurance
Gestion des polices d'assurances et analyse des clauses des contrats
Suivi administratif et financier des contrats
Gestion des relations avec les assureurs

6- Affaires foncières
Supervision et assistance aux missions relatives aux affaires foncières :
Procédures d'acquisition/cession liées aux projets eau et assainissement et de la rédaction des actes
Enquêtes publiques (règlementation)
Servitudes de passages conventionnelles et administratives
Conventions d'occupation du domaine public

Connaissances requises
Environnement juridique des Collectivités Territoriales et droit public (Code Général des Collectivités)
Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
Codes de l'urbanisme et de l'environnement (règlementation en matière de foncier)
Procédures contentieuses et précontentieuses
Cadre règlementaire de la Commande Publique
Typologie des polices d'assurance (dommages, responsabilité civile.)

Compétences requises
Principes et techniques d'animation de groupe
Techniques de gestion et organisation de l'activité
Aptitudes au management
Techniques de communication et de négociation
Rigueur et sens des responsabilités
Esprit d'initiative
Capacité à s'impliquer et à proposer

Dans la vallée de la Garonne, Agen baigne dans un cadre de vie agréable, à mi-chemin entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse. C'est un territoire rural où résident des valeurs communes de solidarité et partage. Avec ses 265 communes adhérentes sur les 320 que compte le Département de Lot-et-Garonne, le Syndicat EAU47 est inscrit dans le paysage départemental comme étant un acteur incontournable en matière de gestion des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif.

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