Chef(fe) du pôle fondations d'entreprise et fonds de dotation

Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France Référence MINT_BA075ATA-110278 Date de début de diffusion 10/02/2026 Date de parution 29/04/2026 Intitulé long de l'offre Chef(fe) du pôle des associations et fondations reconnues d'utilité publique Date limite de candidature 31/12/2025 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chef(fe) du pôle fondations d'entreprise et fonds de dotation Description du poste Groupe RIFSEEP : 3 NBI : Non Vos activités principales : Au sein de la section “mécénat”, le responsable du pôle des fondations d'entreprise et des fonds de dotation anime une équipe de 4 personnes (1A, 2B, 1C) et assure des missions de nature juridique et financière : - contrôle des fonds de dotation : créations, modifications statutaires, réceptions des comptes, relance, mise en demeure, contrôle sur pièce et sur place, dissolutions. - contrôle des fondations d’entreprise : créations, modifications statutaires, réceptions des comptes, prorogation, majoration du programme d’action pluriannuel. De façon générale, il apporte un conseil juridique à ses collaborateurs et aux structures sollicitant la préfecture. Votre environnement professionnel : • Activités du service : Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure : - l'organisation des élections politiques et professionnelles - la mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques - le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation) - la mise en œuvre de réglementations économiques • Composition et effectifs du service 18 agents (4A, 8B, 7C) Chef de bureau (attaché hors classe) et ses deux adjoints (attaché) • Liaisons fonctionnelles Avec l’extérieur : - les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques - le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur - les autres préfectures Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Le cas échéant, il apporte son concours à l’organisation générale des élections. Le poste peut nécessiter une polyvalence dans le traitement des dossiers d’autres structures du mécénat. Les missions de contrôle nécessitent également des déplacements ponctuels pour contrôler sur place les fonds de dotation. Qui contacter ? M. David BOISAUBERT, adjoint au chef de bureau Tél. : 01 82 52 43 89 david.boisaubert@paris.gouv.fr M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau Tél : 01 82 52 44 21 mohamed.soltani@paris.gouv.fr Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis Avoir des compétences budgétaires et comptables niveau pratique requis Connaître l'environnement professionnel niveau expert requis Savoir-faire Savoir analyser niveau maîtrise requis Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis Savoir rédiger niveau maîtrise requis Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau pratique requis savoir s'exprimer oralement niveau pratique requis Durée attendue sur le poste : 3 ans Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris Accès : métro ligne 8 – station Lourmel ou Balard REC C – arrêt Pont du Garigliano La préfecture de région dispose d’un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo. Fondement juridique du recrutement Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Paris (75) Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris Date de vacance de l'emploi 01/10/2025