La Direction Territoriale du Bassin de la Seine (DTBS) est une des sept directions territoriales de VNF. Elle assure l'exploitation, l'entretien et la modernisation de la voie d'eau, ainsi que la gestion du domaine public fluvial et la promotion du transport fluvial. Son action s'étend sur le territoire du bassin de la Seine et de la Loire aval.
Au sein du Service Domaine, le bureau de la valorisation domaniale (BVD) traite notamment des concessions portuaires, de l'instruction des appels à projets et de toutes les actions se rapportant à la valorisation du domaine public. Les principaux enjeux du poste sont, d'une part, de contribuer à la valorisation du domaine public fluvial en termes d'usage et de recettes, et d'autre part, d'améliorer la sécurité juridique et les délais d'élaboration des actes domaniaux complexes, ainsi que l'information des services territoriaux sur les règles applicables et les décisions prises sur les projets.
Nous recrutons un(e) Chargé(e) de mission foncier - Domaine. Le collaborateur met en œuvre, conformément aux orientations fixées par la direction, les instructions et les procédures de valorisation définies par le siège concernant les actes domaniaux dits « complexes » en lien avec ses correspondants au sein des unités territoriales d'itinéraires (UTI) et les directions centrales au siège de VNF. Il veille à l'harmonisation des process et à la sécurité juridique des actes domaniaux.
Ses activités principales concernent :
1. Les cessions, acquisitions et échanges fonciers
2. Les superpositions d'affectations
3. Les transferts de gestion
4. Les actes de délimitation du domaine public fluvial
5. Les procédures de déclassement
6. La régularisation des biens de retour en fin de concession
Le titulaire joue un rôle de conseil, d'expertise, d'animation, et de suivi auprès des UTI, et est également instructeur pour les dossiers les plus complexes qu'il pilotera directement en lien avec le chef de bureau. En tant que référent sur les actes complexes, il assure une veille juridique et participe à l'élaboration et à l'évolution des procédures dans le cadre de la modernisation de VNF Acte 2. Son expertise en matière de domanialité publique le sollicite pour des avis et conseils juridiques sur des questions foncières et domaniales.
Selon le plan de charge, il pourra également contribuer à la conduite d'appels à projets pour l'installation d'activités économiques sur le domaine public fluvial. Il sera sous la responsabilité du chef de bureau de la valorisation du domaine.
Compétences requises :
* Capacité à animer un réseau, partager l'information et rendre compte
* Bonne qualité relationnelle
* Rigueur dans l'application des règles et bonne connaissance administrative
* Connaissance approfondie des enjeux de la voie d'eau et des règles de gestion de la domanialité publique (code des transports, CG3P)
* Connaissance des compétences des collectivités territoriales et des règles d'urbanisme (CGCT, code de l'urbanisme)
* Maîtrise des outils cartographiques est un atout
* Maîtrise des outils bureautiques exigée
* Le permis B n'est pas indispensable, mais est un plus
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