Responsable du service urbanisme et foncier h/f

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification Grade(s) recherché(s) Ingénieur principal
Ingénieur
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi La Mairie de Bures-sur-Yvette, commune de habitants bénéficiant d’un cadre naturel et boisé, au cœur d’un environnement scientifique. Membre de la Communauté Paris-Saclay.

Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services et au sein d’une équipe de 3 agents, vous conseillez les élus et la Direction Générale en matière d’urbanisme, d’aménagement et du foncier.
Vous élaborez, pilotez et suivez les documents de planification en matière d’urbanisme.
Vous concevez, coordonnez les études pré-opérationnelles des projets urbains, d’aménagement et de programme de construction.
Vous organisez et veillez à l’instruction des demandes des travaux au regard principalement du Code de l’Urbanisme.
Vous mettez en œuvre l’action foncière de la Ville et les outils d’observation des mutations sur le territoire communal.
Vous soutenez techniquement et juridiquement les agents du service dans le cadre de la gestion des tâches quotidiennes. Vous gérez et formez le personnel et assurez la comptabilité du service. Missions / conditions d'exercice Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, vous menez à bien les missions suivantes :
• Planification urbaine : aide à la définition de la stratégie de la planification, mise en œuvre des procédures nécessaires à l’évolution du PLU, assistance à l’instructeur pour l’étude des dossiers complexes ou à enjeux.
• Urbanisme opérationnel : Etude des sites à enjeux et analyse de la faisabilité des projets définis par l’équipe municipale conformément à la législation en vigueur. Analyse des impacts des projets privés et de leurs programmations au regard de la volonté des élus. Soutien aux élus dans le cadre des négociations avec les professionnels et les propriétaires fonciers. Participation aux réunions de concertations avec les associations locales et les riverains. Assurer l’interface entre les élus, les partenaires et les opérateurs privés dans le cadre du suivi des projets. Participer aux groupes de travail avec les partenaires locaux et institutionnels (Université, CPS…)
• Foncier : Mise en œuvre des projets de transaction pour le compte de la commune, notamment au regard des Emplacements Réservés, du Droit de Préemption Urbain simple et de celui délégué au Conseil Départemental relatif aux ENS. Participation à la mise en œuvre du droit de préemption relatif aux fonds de commerces. Assure l’interface avec l’inspecteur(trice) du service France Domaine, formalise les demandes d’évaluation de la valeur vénale des biens immobiliers. Constitue les dossiers de vente et saisi du notaire de ville. Mène les procédures liées au classement et déclassement ou à la désaffectation des propriétés de la ville, met en œuvre les procédures de transfert dans le domaine public communal. Encadre l’agent en charge du foncier et notamment des DIA, des demandes de recherches complémentaires et de collecte des rapports de conformité des réseaux d’assainissement.
• Gestion du service : Veille à l’organisation de l’accueil. Mène la réorganisation du service et des démarches dans le cadre de la dématérialisation de l’urbanisme fixée au 01/01/2022. Organisation et répartition des tâches entre les agents du service. Soutien technique et juridique des agents dans l’accomplissement de leurs tâches. Formation des agents en interne. Élaboration et suivi du budget du service. Profils recherchés Cadre d’emploi des attachés / ingénieurs territoriaux
Titulaire d’un diplôme d’études supérieures de bac + 5
Respect du secret professionnel, obligation de réserve et discrétion professionnelle
Connaissance des règles et procédures de l’urbanisme, du foncier, du droit public, du CGCT et de l’environnement territorial,
Techniques de résolution de conflit et notions de pédagogie.

Logiciels : outils bureautique, CartADS, SEDIT Finances, e-congés, FastACT, Cartactive (SIG de la Communauté Paris-Saclay), cadastre, Géoportail et Géoportail de l’urbanisme,
Participation possible aux réunions le soir,
Déplacement sur le terrain, port d’équipement lors de visite de chantier, permis B