Directeur des affaires juridiques (f/h)/hcl

Missions générales de la direction des affaires juridiques

La DAJ est une direction fonctionnelle centrale qui travaille et interagit avec l’ensemble des professionnels et des directions fonctionnelles et de groupement de l’hôpital. Elle a pour mission de contribuer, par ses avis et propositions d’ordre juridique, à la mise en œuvre de la politique de l’établissement et d’assurer la sécurité juridique de l’action des HCL, notamment dans les domaines du droit des patients et de la responsabilité médicale, de la coopération, de la fonction publique, et plus généralement de l’action administrative – aide à la décision, organisation, gestion des responsabilités.

Pour exercer cette mission, la DAJ assure cinq fonctions essentielles:

* Une fonction de conseil de l’ensemble des professionnels de l’institution (direction générale, autres directions centrales, groupements hospitaliers, médecins, soignants, gestionnaires) qui s’exerce par:

o une assistance juridique au cas par cas sous forme de permanence (conseil juridique avec une boîte aux lettres générique),

o la participation à des groupes de réflexion sur des thèmes transversaux soit à son initiative, soit à l’initiative d’autres directions ou services,

o l’élaboration de guides, notes et articles à destination des personnels, la mutualisation des consultations données,

o des recommandations sur les dossiers de coopération (GCS, GIE)

o la supervision de la mission de délégué à la protection des données (DPO) des HCL.

* Une fonction contentieuse de défense des intérêts des HCL et des agents à l’occasion des litiges générés par les activités de l’institution: fonction publique hospitalière, carrière médicale, contrats, concurrence, responsabilité administrative, responsabilité pénale, référé-liberté fin de vie.

* Une fonction de gestion des réclamations indemnitaires en responsabilité médicale, avec la sécurisation et la fiabilisation des provisions indemnitaires (RCH, responsabilité…) et l’élaboration d’un rapport de sinistralité.

* Une fonction d’assistance pour le collège de déontologie dans l’exercice de ces missions de référent déontologue et de référent alerte au sein de l’institution.

* Une fonction de soutien aux professionnels et de coordination de la réponse aux demandes de protection fonctionnelle

Missions du directeur

Le(la) directeur(rice) de la DAJ a pour mission:

1) L’animation, la coordination et la validation du travail de l’ensemble de l’équipe de la DAJ dans ses différents domaines d’activités ainsi qu’une mission de management pour assurer un développement des compétences et la bonne gestion des dossiers sur lesquels a direction est engagée.

2) L’organisation générale de fonction juridique confiée à la DAJ, pour accompagner, conseiller et sécuriser la conduite de la politique de l’établissement par le Directeur général:

Pour ce faire, le(la) directeur(rice) de la DAJ développe des relations régulières avec l’ensemble des directeurs des directions transversales ou directions de groupement hospitalier des HCL avec lesquelles il(elle) collabore, qu’il s’agisse de la gestion des missions en propre de sa direction ou du soutien et des conseils apportés aux collègues pour le pilotage de leurs dossiers et responsabilités.

Il(elle) assure également

* l’animation des correspondants de ces directions dans les domaines de leurs compétences (référents usagers, DRH, services supports…) en vue de contribuer à leur information et formation juridique ainsi qu’à la gestion des dossiers pour lesquels des avis juridiques sont nécessaires.

* l’animation de la fonction juridique de l’institution (juristes de la DAJ et juristes d’autres directions, Direction des Achats – Direction de la Recherche en santé).

* le lien continu avec le référent déontologue des HCL et le collège qui vient en appui de son action.

* la coordination des propositions au directeur général des démarches de signalement aux services du parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale

Le(la) directeur(rice) de la DAJ assure un reporting régulier auprès du Directeur Général des HCL au sujet des dossiers juridiques structurants et sensibles; il propose également chaque année un bilan de son activité, dans toutes ses composantes. Il (elle) est rattachée directement à la Directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon.

Le(la) directeur(rice) de la DAJ est membre du collège de déontologie, du comité d’éthique et de la commission en charge du contrôle des accès au dossier patient informatisé des HCL.

Le/(la) directeur(rice) de la DAJ participe au comité opérationnel de prévention de la corruption et des conflits d’intérêt.

Le(la) directeur(rice) de la DAJ participe à la Conférence des Directeurs des Affaires Juridiques de CHU.

3) Le développement d’une fonction de «porté à connaissance» à l’échelle de toute l’institution des consultations données ou des avis rendus par la DAJ elle-même ainsi que des informations et outils de bonne pratique issus de la conférence des DAJ de CHU. Il utilise pour ce faire tous les moyens à sa disposition: intranet, publications de l’institution, communication dans les instances –CME, CDU…- sur des sujets transversaux, récurrents, évolutifs.

Profil recherché

Magistrat administratif en détachement (premier conseiller expérimenté)

Compétences et qualités requises

- Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public (contentieux administratif et droit de la fonction publique).

- Connaissances du fonctionnement des établissements publics de santé

- Expérience dans un poste comparable souhaité

- Pratique du droit opérationnel

- Capacité d’écoute et de compréhension des situations de terrain

- Sens du service rendu

- Qualités d’animation et d’encadrement d’une équipe

- Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe

- Sens de l’organisation et capacité à intervenir dans des domaines variés, y compris en situation d’urgence

- Grande capacité de travail

- Maitrise de l’outil informatique

Une expérience dans les fonctions de management serait appréciée

Statut, temps de travail, congés

Le(la) directeur(trice) est recruté(e) sur la base d’un détachement sur contrat.

Possibilité de télétravail (après les 6 premiers mois) à hauteur de 2 jours/semaine maximum .

Le droit à congés annuels qui s’exerce sur l’année civile est de 28 jours ouvrés auxquels s’ajoutent 19 jours de RTT annuels (déduction faite de la journée de solidarité).

#J-18808-Ljbffr