Un·e juriste conseiller·ere statutaire et disciplinaire h/f (nouvelle fenêtre)

UN·E JURISTE CONSEILLER·ERE STATUTAIRE ET DISCIPLINAIRE H/F (Nouvelle fenêtre), Bobigny

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Raison d'être du poste

Au sein d'une DRH composée d'agents, il/elle est le référent(e) statutaire de la Direction. Dans un service comptant plus de 80 agents et en lien étroit avec la chefferie de service et les chefs de bureau, l'expert(e) statutaire conseille, appuie techniquement et accompagne la DRH dans son ensemble, notamment en matière de carrière et de rémunération des agents départementaux. Il/elle œuvre à l'harmonisation des pratiques entre les bureaux en proposant notamment de nouveaux outils de travail et en garantissant la mise en place des procédures collectives de la collectivité. Il/elle identifie et analyse les enjeux à l’échelle de la collectivité et explicite les modalités de mise en œuvre.

Missions principales

1. Assurer la veille juridique dans le domaine du statut et des ressources humaines : alerter sur les actualités statutaires et leurs conséquences sur l’activité des services et la carrière des agents, en proposant des préconisations opérationnelles concrètes.
2. Élaborer des supports d’aide à la décision ou de communication/information (notes, procédures, tableaux de bord, présentations) adaptés aux différents publics (assistants carrière paie, encadrants de la direction, agents).
3. Accompagner et appuyer techniquement les chefs de bureaux SGCR et contribuer à la cohérence des pratiques internes.
4. Renforcer l’expertise de la DRH en matière de sanctions disciplinaires : élaborer un diagnostic et une procédure, tenir des tableaux de suivi, former les directions et soutenir l’encadrement dans l’instruction et la gestion des situations.
5. Préparer, fiabiliser et mettre en œuvre les travaux soumis aux Commissions administratives paritaires, en lien avec la chefferie de service adjointe.
6. Contribuer ou piloter des projets pour anticiper l’impact des évolutions statutaires en matière de personnel pour le service de gestion des carrières. Participer aux dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles et des discriminations, ainsi qu’aux enquêtes administratives associées.
7. Assurer le traitement des recours préalables.
8. Servir d’interface entre la DRH et la DADJ en matière de suivi des contentieux RH.

Niveau d’études : Bac
Diplôme requis : Diplôme permettant l’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Expérience souhaitée : Expérience professionnelle sur un poste similaire requise.

Informations complémentaires

Intégrer le Département, c’est :

* Être acteur·rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d’évolution.
* Profiter de conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, régime de RTT souple).
* Bénéficier d’un large panel d’avantages (accès à une flotte de vélos électriques, activités sportives, billetterie à tarifs avantageux...).
* Travailler pour une collectivité innovante (congés menstruels, écoles des transitions professionnelles, accès au Kiosque, laboratoire d’innovation...).

Le Département valorise la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.

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