Nous recherchons pour notre client basé à Limoges (87), un profil Chargé d'Affaires Juridiques (H/F). Ce poste est ouvert en CDD à partir du 1er avril 2026 jusqu'en Décembre 2026 dans le cadre du remplacement d'un salarié absent afin de pouvoir assurer la continuité d'activité.
Vous intégrez un organisme de protection sociale chargé de collecter les cotisations des entreprises, travailleurs indépendants ainsi que des artistes-auteurs et diffuseurs au niveau national.
La mise en place récente de contrôles et d'une politique de recouvrement dédiée entraîne une hausse des recours juridiques. Dans ce contexte, un pôle juridique spécialisé a été créé. Vous venez renforcer l'équipe en place pour assurer le remplacement d'un salarié absent.
Les missions confiées sont les suivantes :
Gestion des recours et de la représentation devant les juridictions à savoir :
- Réception et enregistrements des avis de recours,
- Suivi des dates d'audience et transmission des pièces du dossier à la partie adverse ainsi qu'à la juridiction,
- Coordination des dossiers confiés à l'avocat conventionné,
- Préparation et présentation des recours devant la Commission de recours amiable : rédaction du contexte, proposition d'orientation et présentation du dossiers auprès des membres de la commission,
- Gestion de la préparation des dossiers en lien avec les agents dédiés du service gestion des comptes,
- Rédaction de conclusions,
- Saisie des recours et de leur avancement dans les outils dédiés.
Accompagnement des agents/ formations :
- Gestion de l'actualité juridique (veille juridique des services concernés), création/actualisation de supports et animation de formation, réponses aux questions juridiques,
- Contribution aux manifestations extérieures dans le cadre de la présentation du cadre juridique du statut d'Artiste-Auteur et de Diffuseurs.
Appui juridique aux Contrôles Artistes-Auteurs et Diffuseurs :
- Sécurisation juridique des courriers relatifs aux contrôles des Artistes-Auteurs et Diffuseurs,
- Contribution à l'organisation et au suivi de la communication associée aux manifestations en lien avec la chargée de communication nationale,
- Participation à des réunions en lien avec l'activité.
Des déplacements ponctuels sur la région (permis B).
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