Responsable urbanisme, foncier et juridique

Responsable urbanisme, foncier et juridique, Ain

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière

Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Non

Management : Oui

Expérience souhaitée : Confirmé


Descriptif de l'emploi

Responsable du service Urbanisme, Foncier et Juridique. Job opportunities : Titulaire par voie de mutation ou contractuel (CDD de 3 ans).

Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, en collaboration directe avec l’élue en charge de l’urbanisme, les missions incluent :

* Gérer et organiser le service – encadrement d’un agent administratif
* Gérer administrativement et fiscalement les dossiers de demandes d’urbanisme
* Assurer l’interface avec les services de la communauté d’agglomération pour la modification, la révision et le suivi des documents de planification d’urbanisme
* Accompagner la collectivité dans ses projets d’acquisition de logements sociaux
* Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
* Suivre les affaires contentieuses du service en lien avec les avocats désignés
* Suivre et traiter les demandes d’autorisation de travaux dans les établissements recevant du public
* Traiter les affaires foncières et patrimoniales (cessions, acquisitions, alignements, gestion du patrimoine…) et rédiger les actes administratifs y afférents
* Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique auprès des élus et de la direction générale des services
* Rédiger les délibérations du service
* Veiller à l’actualisation des évolutions réglementaires


Profils recherchés

* Formation supérieure en urbanisme et/ou expérience réussie dans ce secteur en collectivité territoriale
* Maîtrise du code de l’urbanisme et de l’ensemble des textes régissant les autorisations d’urbanisme
* Bonne connaissance du droit civil (droit de la propriété, etc.)
* Bonne connaissance des règles de fiscalité de l’urbanisme
* Connaissance des règles applicables en matière de commande publique appréciée
* Aptitude à l’encadrement
* Aptitude à conduire et animer des réunions
* Disponibilité
#J-18808-Ljbffr