Abus 3654 lorsqu’un syndic ne manque pas d’imagination pour facturer aux syndicats des vacation[...]

ABUS 3654 Lorsqu’un syndic ne manque pas d’imagination pour facturer aux syndicats des vacations indues

Comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, la vérification annuelle des comptes clos du syndicat est le moment clé pour le conseil et les copropriétaires de contrôler la gestion du syndic de l’immeuble.

Rares sont les syndics qui ne sont pas épinglés lors de cette analyse des comptes, notamment lorsque le conseil syndical se trouve épaulé d’un auditeur.

C’est notamment ce qui s’est récemment produit, lorsque le conseil syndical a interrogé l’un des auditeurs de l’ARC sur les comptes du syndicat établis par leur syndic parisien Nouvelle Régie Foncière Immobilière (N.R.F.I.), sis 1 place de l’Ecole à Paris 1er arrondissement.

I. Les faits

Tout début mars 2014, le conseil syndical d’une copropriété parisienne va contrôler les comptes clos du syndicat chez le syndic N.R.F.I..

Ce conseil syndical, avisé, adhérent de l’ARC, ne se contente pas à cette occasion de pointer les factures, mais réclame une édition du Grand Livre, conformément à leur droit.

En effet, l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit l’obligation pour le syndic, lors de la vérification des comptes clos annuels du syndicat, de tenir à disposition du conseil syndical et des copropriétaires, l’ensemble des pièces justificatives des charges de l’exercice.

Dans la foulée, le conseil syndical présente à l’un des auditeurs de l’ARC ce Grand livre, afin d’obtenir ses commentaires éclairés.

L’attention de l’auditeur se porte alors sur une facturation surprenante du syndic «MAJ SEPA NOUVELLE NORMES BANCAIRES» coût 71,7 euros.

II. La nature irrégulière de la facturation

Que revêt ce sigle «SEPA nouvelles normes bancaires» facturé 71,7 euros au syndicat des copropriétaires par le syndic N.R.F.I.?

Il s’agit en fait d’une réforme des normes bancaires - non récente au demeurant, car intervenue il y a plus de 5 ans - obligeant chaque émetteur à vérifier, que les virements se font bien sur le code SEPA et non sur le RIB français.

Dans la pratique, comment cela se traduit-il pour le syndic émettant un virement?

Il lui suffit d’ajouter avant le compte R.I.B.:

* FR pour un compte dans une banque en France;
* XX deux chiffres représentant le code à deux chiffres de la banque.

On voit dès lors, le travail colossal que cela représente pour le service comptabilité du syndic, justifiant une rémunération complémentaire, alors même que ces traitements sont globalisés informatiquement.

Cette facturation est totalement irrégulière, dans la mesure où l’établissement de la comptabilité du syndicat des copropriétaires - conformément bien évidemment aux dispositions légales et réglementaires applicables - relève de ses honoraires de gestion courante (arrêté NOVELLI du 19 mars 2010).

Imaginons que NRFI gère 200 copropriétés. Voici donc plus de 14.000 € gagnés bien facilement.

En conclusion, il convient de traquer les tentatives de facturations «parasitaires» des syndics professionnels toujours en mal d’honoraires et de profits, et dont l’imagination à cette fin est sans limites.

Il est donc primordial:

* de vérifier les comptes annuels clos du syndicat avec minutie, en vous faisant assister le cas échéant de professionnels compétents, les auditeurs de l’ARC pouvant vous apporter leur expertise en la matière;
* d’exiger les rectifications adéquates (ou remboursements de facturations intempestives) avant la présentation des comptes clos du syndicat pour approbation en assemblée générale;
* à défaut de correction, de ne pas entériner les comptes clos du syndicat en assemblée générale souveraine.
#J-18808-Ljbffr